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Syndicats intercommunaux

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Les syndicats de communes sont des établissements publics de coopération intercommunale de forme associative, permettant aux communes de créer et de gérer ensemble, des activités ou des services publics, par opposition aux formes fédératives destinées à regrouper des communes autour d'un projet de développement local et à favoriser l'aménagement du territoire.

Cette intercommunalité constitue ainsi la catégorie d'EPCI la plus faiblement intégrée.

Les communes disposent d'une totale liberté dans le choix des compétences transférées. Toutefois, les transferts retenus ne peuvent pas aboutir à scinder l'investissement et le fonctionnement.

Les syndicats de communes sont régis par les dispositions générales applicables aux EPCI (articles L5211-1 à L5211-58 du CGCT), sous réserve des dispositions qui leur sont propres (articles L5212-1 à L5212-34 du CGCT).

Le syndicat est créé pour une durée déterminée ou sans limitation de durée. Il peut aussi être créé pour une opération déterminée. Sa durée sera alors liée à l'achèvement de cette opération.