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Communauté  de  Communes  de  la Haute  Vallée  de  Chevreuse

 

Au 1er janvier 2013 il est créé une communauté de communes entre les communes suivantes : Chevreuse,  Choisel, Dampierre-en-Yvelines, Lévis-Saint-Nom, Le Mesnil-Saint­ Denis, Milon-la-Chapelle, Saint-Forget, Saint-Lambert, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Senlisse.

 

Cette  communauté  prend  le nom de « Communauté  de Communes  de la Haute Vallée de Chevreuse ». Son siège est fixé « Chemin des Regains à Chevreuse». Elle est formée pour une durée illimitée.

Par délibération n° 2013.09.04 en date du 24 septembre 2013, la Communauté de Communes a approuvé la modification de l’article 1er de ses statuts, convenant de changer l’adresse de son siège social, désormais fixé  au 9 grande Rue – 78720 Dampierre en Yvelines

 

Les compétences de la communauté

 

Compétences obligatoires

  • Aménagement de l'espace communautaire : Élaboration, révision et suivi du schéma de cohérence territoriale et des schémas de secteur éventuels.
  • Action de développement économique : Déploiement du réseau à très haut débit. Conduite  d'actions  de  promotion  et  de  communication  d'intérêt  communautaire  visant  à développer l'attractivité économique et touristique du territoire.

 

Compétences optionnelles

  • Protection et mise en valeur  de l'environnement : Collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés,
  • Création, aménagement et entretien d'itinéraires de circulations douces d'intérêt communautaire.

 

Compétences facultatives

  • Action sociale : Création et animation d'un observatoire communautaire de la petite enfance. Création et animation d'un observatoire communautaire des personnes âgées.
  • Voirie, transports et déplacements : Création d'un observatoire communautaire des déplacements. Déclinaison du plan de déplacements urbains. Développement de l'offre de transports à la demande.

 

Compétences d'intérêt communautaire

L’intérêt communautaire devra être défini dans un délai de deux ans.

 

Sous  réserve du respect des  règles de subsidiarité et là ou cela  fait sens, la communauté  s'engage à maintenir  et développer   un service  de  proximité.  En vertu  du  principe  de subsidiarité, les actions doivent  être  portées  au  niveau  le  plus pertinent  et efficace  : l a communauté  de communes  n'a  pas vocation  à se  substituer  à  l'action  menée  avec  succès  par  les communes, associations, entreprises, services  publics ou autres collectivités  locales. En cela, la communauté  de communes  est un outil de développement parmi d'autres  et ne doit s’impliquer que si, d'une part, son échelle et ses moyens sont les plus pertinents pour mener à bien un projet. et si d'autre part ces actions sont d'intérêt général communautaire.

 

L’administration de la communauté

 

La Communauté est administrée par  un conseil communautaire constitué de membres délégués élus par les conseils municipaux de chaque commune membre ; des  délégués suppléants en nombre identique sont également élus.

Lévis Saint Nom disposera de 3 titulaires (sur un total de 35) et 3 suppléants au même titre que Dampierre. Les 3 plus grosses communes sont St Rémy (7 titulaires), Chevreuse et Le Mesnil St Denis (6 titulaires chacune).

 

Ont été désignés pour représenter la commune de Lévis Saint Nom au conseil communautaire (vote des conseillers communautaires le 13 mars 2014, simultanément avec les conseillers municipaux) :

  • Conseillers : 
    • Anne GRIGNON
    • Anne BERGANTZ
    • Jean-Pierre MOREL

 

Certaines commissions pourront, au cas par cas et sur proposition du président ou du vice­ président de la commission, associer des représentants d'associations ou d'habitants des communes du territoire en fonction des sujets débattus.

 

Le bureau

 

Une 1ère réunion s’est tenue à Chevreuse, le 8 janvier. Il a été procédé à l’élection du bureau. Il se compose comme suit :

Président : Jacques Pelletier (Milon-la-Chapelle)

Vice Présidents : Dominique Bavoil (Saint-Remy-lès-Chevreuse), Jean Créno (Le Mesnil Saint Denis), Jacques Fidelle (Senlisse), Anne Grignon (Lévis-Saint-Nom), Anne Hery Le Pallec (Chevreuse), Nicolas Thieffry (Dampierre)

Membres du bureau : Claude Genot et Bernard Texier (Chevreuse), Marie Lectez (Choisel), Jean-Michel Michenaud et Evelyne Aubert (Le Mesnil Saint Denis), Françoise Gossare (Saint Forget), Bernard Gueguen (Saint-Lambert-des-Bois), Guy Sautière et Anne-Marie Jancel (Saint-Rémy-Lès-Chevreuse).

 

 

Rappel


Le conseil municipal de Lévis Saint Nom a voté dans sa séance du 23 novembre 2011 pour le rattachement de la commune à l'intercommunalité de la Haute Vallée de Chevreuse.

L'amendement déposé auprès du Préfet a été adopté par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) des Yvelines le 28 novembre 2011.

La Communauté́ de Communes de la « Haute Vallée de Chevreuse » à laquelle la commune de Lévis Saint Nom adhèrera en 2013, regroupera 10 communes pour 25 987 habitants.


Le périmètre de cette nouvelle communauté́ de communes regroupe les communes de :

  • Chevreuse (5837 h),
  • Choisel (541 h),
  • Dampierre (1 159 h),
  • Lévis-Saint Nom (1758 h),
  • Le Mesnil-Saint-Denis (6 732 h),
  • Milon-la-Chapelle (335 h),
  • Saint-Forget (491 h),
  • Saint-Lambert (424 h),
  • Saint-Rémy-les-Chevreuse (8160 h),
  • Senlisse (550 h),.

Une réflexion engagée, dès octobre dernier à titre exploratoire, par des travaux en commissions regroupant des délégués des différentes communes permettra de formaliser des projets partagés et arrêter le choix d'un régime fiscal.


La création d'une intercommunalité autour de Chevreuse (périmètre historique du PNR) est vue de façon positive. On observe néanmoins que ce territoire qui, pour ses habitants, a une bonne image, n'a néanmoins pas l'image d'un territoire dynamique. Les attentes s'articulent autour de 4 points :

  • le développement des transports en commun,
  • le haut débit
  • les services à la personne,
  • les services aux personnes âgées, à l'enfance et la petite enfance.