Évènements

<<  Mai 2017  >>
 Lu  Ma  Me  Je  Ve  Sa  Di 
  1  2  3  4  5  6  7
  8  91011121314
15161718192021
22232425262728
293031    

Accueil Mairie

Place Yvon Esnault

78320 Lévis-Saint-Nom

Tél. : 01 34 61 82 05

Fax : 01 34 61 49 94

 

HORAIRES D'ACCUEIL du PUBLIC

Lundi, mardi, mercredi et vendredi

-  8h30 à 12h

Jeudi

-  8h30 à 12h / 14h à 20h

 

 

Nous contacter

logo du parc régional de la haute vallée de Chevreuse

Vous êtes ici: Accueil La Mairie Budgets municipaux

Budgets municipaux 2017

PDF Imprimer Envoyer

Budget Primitif Commune 2017 : histogrammes

Voté par le Conseil Municipal, le 29 mars 2017, le Budget Primitif 2017 de la commune s'inscrit dans la continuité des budgets des précédents exercices.

Le résultat de clôture du Compte Administratif 2016 est excédentaire.

Le budget communal 2017 repose sur trois grands principes :

  • maintien des taux des taxes locales pour ne pas alourdir les impôts,
  • pas d’emprunt  pour conserver un endettement nul,
  • maîtrise des dépenses de fonctionnement pour conserver une capacité d’autofinancement permettant de réaliser les investissements sans recourir à l’emprunt

1 - Fonctionnement

La maîtrise des dépenses de fonctionnement constitue une priorité et un effort constants. Cette année, les trois postes de dépenses évoluent de la manière suivante :

  • les charges générales, stable (+2%), permettant néanmoins de réaliser les nombreux travaux ponctuels d’entretien de la voirie communale, l’entretien du nouveau bâtiment « centre de loisirs », la réfection des bureaux de la mairie, la maintenance de nos systèmes de sécurité, d’énergie, des matériels  informatiques.
  • les charges de personnel, en augmentation (+6%), mais maitrisées malgré l’embauche d’une aide administrative (surcharge dûe aux complications administratives), l’inflation, la réforme des rythmes scolaires, l’augmentation des charges patronales,
  • les charges de gestion courante, réduites (-18%), partiellement dûes à des articles changeant de chapitre M14, pour subventionner les budgets annexes du CCAS et de la CDE, participer aux divers organismes de regroupement et garantir l'équilibre budgétaire de l’école des Sources et du Centre de loisirs.

La commune a décidé à nouveau pour cette année, de ne pas augmenter les taux d'imposition communaux qui demeurent inchangés à :

  • taxe d'habitation (TH) : 14.01%
  • taxe sur le foncier bâti (TFB) : 10.14%
  • taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 59.74%
  • cotisation foncière des entreprises (CFE) : 17.76%

Globalement, les dépenses du budget de fonctionnement 2017 sont stables malgré l’augmentation constante du prélèvement obligatoire de l'Etat, le FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) pour réduire sa dette. Le bon résultat reporté de l'exercice 2016,  supérieur à celui de l’année précédente, permet de basculer un virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement de 680 000 €.

Concernant les recettes, la perception des taxes et impôts suit l’inflation (+1,2%) alors que les dotations de l’Etat sont en forte diminution (-15%/an) depuis 3 ans.

2 - Investissement

Le budget d'investissement 2017 prévoit l’engagement et/ou la réalisation des aménagements et travaux suivants financés en autofinancement et grâce à l’obtention de subventions de l’Etat,  du Département. Les travaux suivants sont inscrits au budget :

  • travaux d'entretien et de renforcement de la voirie communale,
  • remplacement du jeu de la cour de la maternelle,
  • rénovation du couloir et de l’espace intérieur de l’école primaire (fenêtres alu, double vitrage),
  • remplacement de la chaudière de la mairie,
  • remplacement du camion des services techniques,
  • agrandissement du cimetière,
  • amélioration de la sécurité routière et de la gestion du stationnement.

 

Budget Primitif Assainissement 2017

Voté également par le Conseil Municipal, le 29 mars 2017, le Budget Primitif 2017 de l’assainissement s'inscrit dans la continuité des budgets précédents.

Le budget d’exploitation 2017 s’équilibre, compte tenu des dépenses suivantes :

  • le contrat d’entretien du réseau sous-pression, regroupé à celui du réseau gravitaire,
  • le renouvèlement de plusieurs pompes de relevage
  • le curage des fossés communaux,
  • le curage des avaloirs des eaux pluviales,

Par les recettes suivantes :

  • les abonnements de branchements d’administrés aux réseaux,
  • les redevances d’assainissement liées aux réseaux gravitaire et sous-pression,
  • l’excédent de fonctionnement reporté de l’exercice précédent.

Le budget d’investissement  prévoit des travaux d’assainissement pour cet exercice suite à l'engagement de l'actualisation de notre schéma directeur d'assainissement (SDA). Les travaux suivants sont provisionnés :

  • la rénovation du réseau pluvial,
  • les travaux sur les réseaux suite à étude SDA,
  • les compléments de travaux sur les réseaux suite aux ITV.

Les budgets de la décennie à venir devront tenir compte de deux éléments :

  • le versement des subventions s’est arrêté en 2013, alors que les échéances des emprunts courent jusqu’en 2022,
  • la fin de durée de vie des pompes de relevage, estimée à 10 ans,
  • le réseau gravitaire, installé depuis près de 30 ans, nécessite des travaux au-delà des seules opérations de maintenance courante  (ITV).

 

Budget CCAS 2017

Le budget du CCAS (budget annexe du budget communal ne comporte qu'une section de fonctionnement. Les recettes proviennent essentiellement de la subvention communale et de libérations reçues des participants ou de dons.

Ces fonds permettent au CCAS, d'aider des familles de la commune dans le besoin et d'organiser des activités pour les personnes du 3ème âge.

Le CCAS intervient pour :

  • apporter une aide alimentaire, fournir des aides d'urgences aux familles,
  • offrir des colis de fin d'année, attribuer des bons d'énergie,
  • assurer un service de télésurveillance
  • gérer une livraison de repas à domicile, regroupée avec Les Essarts le Roi,
  • organiser un repas de fin d'année et une animation,
  • organiser deux goûters et deux repas traditionnels par an,
  • organiser une sortie de printemps pour les personnes du 3ème âge

 

Budget Caisse des Ecoles (Ecole et Centre de Loisirs) 2017

Le budget de la Caisse des Ecoles (budget annexe du budget communal) ne comporte qu'une section de fonctionnement. Les recettes proviennent essentiellement de la subvention communale (équilibre du fonctionnement pour l'école et le Centre de loisirs) et d'organismes tels que la CAF, de participation des parents aux services périscolaires et de libéralités reçues des participants ou de dons (pour le centre de loisirs).

Ces fonds permettent à la CDE d'équilibrer les dépenses indispensables « Autour de l'Ecole » telles que l'étude surveillée, la garderie, le centre de loisirs et de gérer ses charges de personnel.

La CDE intervient également pour :

  • financer les récompenses pour la fin d'année scolaire (livres, spectacle, ...)
  • financer les transports pour les écoles maternelle et primaire,
  • financer les transports et activités pour le centre de loisirs