Budgets municipaux 2011

Comptes Administratifs 2010 Commune & Assainissement : résultats

La clôture des comptes administratifs Commune & Assainissement présentent chacun un résultat positif pour l'exercice 2010.

Budget Primitif Commune 2011 : répartitions des dépenses & recettes

Voté par le Conseil Municipal, le mardi 26 avril 2011, le Budget Primitif 2011 de la commune s'inscrit dans la continuité des budgets précédents. Maîtrise des dépenses de fonctionnement (charges de personnel, charges de gestion courante, pourcentages inchangés, hors reversement FNGIR) associées à des investissements importants mais compatibles avec les finances de la commune.

Cette année, la commune a décidé de ne pas augmenter les taux d'imposition communaux.

L'évolution des taux votés résulte de la réforme de la taxe professionnelle et des transferts d'impôts entre collectivités mais sera sans incidence pour le contribuable. La seule augmentation pour le contribuable résulte de la revalorisation des bases locatives votée par l'Etat.

Les taux votés par le Conseil municipal sont les suivants :

• taxe d'habitation (TH) : 14.01%  (taux communal 2010 + taux départemental 2010) x coefficient global de 1.0340 pour le transfert de l'Etat de frais de gestion,
• taxe sur le foncier bâti (TFB) : 10.14%,
• taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 59.74%  (taux communal 2010 x coefficient global de 1.0485),
• cotisation foncière des entreprises (CFE) : 17.76%  (taux relais communal 2010 + taux départemental et régional 2009 + taux de cotisation de péréquation 2009) x coefficient global de 0.88074 pour le transfert de l'Etat de frais de gestion.

Néanmoins, au produit attendu, suite à ces taux, il faut reverser au FNGIR, pour Lévis, un montant de 245 350 €.

Les dépenses du budget de fonctionnement 2011 demeurent à montants constants ; le bon résultat reporté de 2010  nous permet de basculer  un  virement  plus important de la section de fonctionnement  vers la section d'investissement :   640 000 €.

Le budget d'investissement 2011 est similaire à celui de 2010, bien que provisionné pour des travaux effectués en 2012 (MO en 2011), avec deux objectifs :

1 - mener à bien les travaux en cours

• Travaux d'enfouissement des réseaux route des Charmes, entre route d'Yvette - route des Chênes,
• Travaux de réfection de voiries communales

• Amélioration des performances énergétiques et ravalement de l'école
• Aménagement intérieur de la salle de Girouard,
• Aménagement de la Centralité Yvette,
• Restauration sente de la Donjerie,

Pour réaliser cet ambitieux programme d'investissement, aucun emprunt n'est contracté.

Budget Primitif Assainissement 2011

Voté également par le Conseil Municipal, le mardi 26 avril 2011, le Budget Primitif 2011 de l’assainissement s'inscrit dans la continuité des budgets précédents.

Le budget d’exploitation 2011 s’équilibre, compte tenu des dépenses nécessaires :

• le contrat d’entretien du réseau sous-pression, passé auprès de DEGREMONT,
• le contrat d’entretien du réseau gravitaire, passé auprès de la SAUR,
• les consommations électriques des pompes FLYT,
• les charges de personnel affecté à ce budget.

par les recettes suivantes

• les abonnements de branchements d’administrés
• les redevances d’assainissement liées aux réseaux gravitaire et sous-pression,
• une subvention communale, pour réduire le coût du sous-pression.

Le budget d'investissement 2011 est en queue de programme ; à ce jour, plus de travaux d’assainissement prévus. Dans ce budget, des emprunts ont été contractés depuis 1981 et sur des durées de 60 ans.

Actuellement, des subventions annuelles du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau couvrent les remboursements de ces emprunts.

Mais pour la décennie à venir, il faut prendre en compte que :

• le versement de ces subventions s’arrêtera en 2013, alors que les échéances des emprunts courent jusque 2022.
• le réseau gravitaire, installé depuis presque 30 ans, nous amènent à des entretiens coûteux, compte tenu du linéaire.

pénaliseront les finances de ce budget.

Budget CCAS

Le budget du CCAS (budget annexe du budget communal) ne comporte qu'une section de fonctionnement. Les recettes proviennent essentiellement de dotations et participations du département (8%) et de la subvention communale (92%) et de libérations reçues des participants ou de dons.

Ces fonds permettent au CCAS, d'aider des familles de la commune dans le besoin et d'organiser des activités pour les personnes du 3ème age.

Le CCAS intervient pour :

• apporter une aide alimentaire, fournir des aides d'urgences aux familles,
• offrir des colis de fin d'année, attribuer des bons d'énergie,
• attribuer des télésurveillances à des personnes nécessiteuses
• organiser un repas de fin d'année et animation,
• organiser les goûters du jeudi ou des repas traditionnels,
• organiser une sortie de printemps pour les personnes du 3ème age

Budget Caisse des Ecoles (Ecole et Centre de Loisirs)

Le budget de la Caisse des Ecoles (budget annexe du budget communal) ne comporte qu'une section de fonctionnement. Les recettes proviennent essentiellement de dotations et participations de la commune (pour l'école et le Centre de loisirs) et d'organismes tels que (CAF, Conseil Général ), de participation des parents aux services péri-scolaires et de libéralités reçues des participants ou de dons (pour le centre de loisirs).

Ces fonds permettent à la CDE d'équilibrer les dépenses indispensables « Autour de l'Ecole » telles que l'étude surveillée, la garderie, le centre de loisirs et de gérer ses charges de personnel.

La CDE intervient également pour :

• acheter les récompenses pour la fin d'année scolaire ( livres, spectacle, ...)
• participer au financement des sorties et classes découvertes (1 classe à La Belière en 2011)
• payer les transports pour les écoles maternelle et primaire

Fichiers joints:

Fichier	Description
Repart dep_rec BP 2011_site.pdf
Tables & Graphs BP 2010_site.pdf