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Budgets municipaux 2016

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Budget Primitif Commune 2016 : histogrammes

Voté par le Conseil Municipal, le 24 mars 2016, le Budget Primitif 2016 de la commune s'inscrit dans la continuité des budgets des précédents exercices. Le résultat de clôture du Compte Administratif 2015 est excédentaire.

Le budget communal 2016 repose sur trois grands principes :

  • maintien des taux des taxes locales pour ne pas alourdir les impôts,
  • pas d’emprunt pour conserver un endettement nul,
  • maîtrise des dépenses de fonctionnement pour conserver une capacité d’autofinancement permettant de réaliser les investissements sans recourir à l’emprunt

1 - Fonctionnement

La maîtrise des dépenses de fonctionnement constitue une priorité et un effort constants. Cette année, les trois postes de dépenses évoluent de la manière suivante :

  • les charges générales, en diminution (-8%), permettant néanmoins de réaliser les nombreux travaux ponctuels d’entretien de la voirie communale, l’entretien du nouveau bâtiment « centre de loisirs », la réfection du chemin GR et des sentes, la réfection des bureaux de la mairie, la maintenance de nos systèmes de sécurité, d’énergie, des matériels  informatiques.
  • les charges de personnel, en augmentation (+4%), mais maitrisées malgré les charges du recensement, l’embauche d’une aide administrative (surcharge dûe aux complications administratives), l’inflation, la réforme des rythmes scolaires, l’augmentation des charges patronales,
  • les charges de gestion courante stabilisées (+1.8%), pour subventionner les budgets annexes du CCAS et de la CDE, participer aux divers organismes de regroupement et garantir l'équilibre budgétaire de l’école des Sources et du Centre de loisirs.

La commune a décidé à nouveau pour cette année de ne pas augmenter les taux d'imposition communaux qui demeurent inchangés :

  • taxe d'habitation (TH) : 14.01%
  • taxe sur le foncier bâti (TFB) : 10.14%
  • taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 59.74%
  • cotisation foncière des entreprises (CFE) : 17.76%

Globalement, les dépenses du budget de fonctionnement 2016 sont stables malgré l’augmentation constante du prélèvement obligatoire de l'Etat, le FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) pour réduire sa dette. Le bon résultat reporté de l'exercice 2015 permet de basculer un virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement de 650 000 €.

Concernant les recettes, la perception des taxes et impôts suit l’inflation (+1,2%) alors que les dotations de l’Etat sont en forte diminution (-16%).

Le résultat de la section de fonctionnement 2015 reporté sur 2016 est inférieur à celui de l’année précédente.

2 - Investissement

Le budget d'investissement 2016 prévoit l’engagement et/ou la réalisation des aménagements et travaux suivants financés en autofinancement et grâce à l’obtention de subventions de l’Etat, de la Région, du Département et des établissements publics. Les travaux suivants sont inscrits au budget :

  • travaux d'entretien et de renforcement de la voirie communale,
  • construction du bâtiment pour accueillir le centre de loisirs, entre l’école et le centre polyvalent,
  • agrandissement du columbarium du cimetière,
  • amélioration de la sécurité et de l’accès au parking de l’école et au centre polyvalent,
  • provision de travaux pour le gros entretien des bâtiments publics.

 

Budget Primitif Assainissement 2016

Voté également par le Conseil Municipal, le 24 mars 2016, le Budget Primitif 2016 de l’assainissement s'inscrit dans la continuité des budgets précédents.

Le budget d’exploitation 2016 s’équilibre, compte tenu des dépenses suivantes :

  • le contrat d’entretien du réseau sous-pression, regroupé à celui du réseau gravitaire, pour réduire les coûts, passé auprès de la SAUR,
  • les consommations électriques des pompes de relevage,
  • les charges de personnel affecté à ce budget.

Par les recettes suivantes :

  • les abonnements de branchements d’administrés aux réseaux,
  • les redevances d’assainissement liées aux réseaux gravitaire et sous-pression,
  • l’excédent de fonctionnement reporté de l’exercice précédent.

Le budget d’investissement  ne prévoit pas de travaux d’assainissement pour cet exercice, mais l'engagement de l'actualisation de notre schéma directeur d'assainissement (SDA). Des emprunts ont été contractés depuis 1981 et sur des durées de 60 ans.

Les budgets de la décennie à venir devront tenir compte de deux éléments :

  • le versement de ces subventions s’est arrêté en 2013, alors que les échéances des emprunts courent jusqu’en 2022,
  • le réseau gravitaire, installé depuis presque 30 ans, pourrait nécessiter des travaux, au-delà des seules opérations de maintenance courante, cf. conclusions de l'actualisation du SDA.

 

Budget CCAS 2016

Le budget du CCAS (budget annexe du budget communal ne comporte qu'une section de fonctionnement. Les recettes proviennent essentiellement de la subvention communale et de libérations reçues des participants ou de dons.

Ces fonds permettent au CCAS, d'aider des familles de la commune dans le besoin et d'organiser des activités pour les personnes du 3ème âge.

Le CCAS intervient pour :

  • apporter une aide alimentaire, fournir des aides d'urgences aux familles,
  • offrir des colis de fin d'année, attribuer des bons d'énergie,
  • assurer un service de télésurveillance
  • gérer une livraison de repas à domicile, regroupé avec Les Essarts le Roi,
  • organiser un repas de fin d'année et une animation,
  • organiser deux goûters et deux repas traditionnels par an,
  • organiser une sortie de printemps pour les personnes du 3ème âge

 

Budget Caisse des Ecoles (Ecole et Centre de Loisirs) 2016

Le budget de la Caisse des Ecoles (budget annexe du budget communal) ne comporte qu'une section de fonctionnement. Les recettes proviennent essentiellement de la subvention communale (équilibre du fonctionnement pour l'école et le Centre de loisirs) et d'organismes tels que la CAF, de participation des parents aux services périscolaires et de libéralités reçues des participants ou de dons (pour le centre de loisirs).

Ces fonds permettent à la CDE d'équilibrer les dépenses indispensables « Autour de l'Ecole » telles que l'étude surveillée, la garderie, le centre de loisirs et de gérer ses charges de personnel.

La CDE intervient également pour :

  • financer les récompenses pour la fin d'année scolaire (livres, spectacle, ...)
  • participer au financement des sorties scolaires, de deux classes transplantées (Carolles en 2016),
  • financer les transports pour les écoles maternelle et primaire,