Arrêté portant réglementation sur le bruit
Le Maire de la commune de Lévis-Saint-Nom,
- Vu le code de l'environnement,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2214-4 et L 2215-7,
- Vu le code de la santé publique,
- Vu l'arrêté préfectoral n°08/038/DDD relatif à la lutte contre le bruit et ses annexes,
- Considérant que la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 a mis à la charge du maire le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique en ce qui concerne les bruits de voisinage,
- Considérant que l'arrêté préfectoral édicte en la matière des règles minimales applicables dans l'ensemble des communes du département, conformément à l'article L 2215-1 du code général des collectivités territoriales,
- Considérant qu'il y a lieu de compléter les dispositions de l'arrêté préfectoral en restreignant, sur la commune, les horaires d'utilisation de matériels bruyants tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses,
ARRETE
Article 1 : Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30
- les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.
Ils sont interdits en dehors de ces horaires ainsi que les dimanches et jours fériés.
Article 2 : L'arrêté municipal du 8 mars 2006 est abrogé.
Article 3 : Madame le Maire, Monsieur le commandant de la Gendarmerie de Chevreuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lévis-Saint-Nom, le 2 juillet 2009
Le Maire, Anne GRIGNON |
Arrêté portant réglementation des feux
Le Maire de la commune de Lévis-Saint-Nom,
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
- Vu le Code sanitaire départemental,
- Vu l'arrêté préfectoral du 1er août 1990,Vu l'article L.2 du Code de la Sécurité publique,
- Considérant la gêne apportée au voisinage par les personnes qui brûlent des déchets,
ARRETE
Article 1 : Interdiction - Le brûlage des déchets est interdit toute l'année.
Article 2 : Autorisation - Par exception, le brûlage des déchets végétaux est autorisé du 15 septembre au 31mai, à l'exception des dimanches et jours fériés.
Article 3 : Madame le maire de Lévis-Saint-Nom, Monsieur le commandant de la brigade de Chevreuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
(cf. Arrêté Municipal du 10 Mars 2003). |
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La Mairie 
