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Arrêté portant réglementation sur le bruit

 
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Arrêté relatif au brûlage

Le maire de de la commune de Lévis-Saint-Nom, 

  • Vu le code général des collectivités territoriales,
  • Vu le code de l’environnement,
  • Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment l’article 84,
  • Vu l’arrêté préfectoral n°80-272 du 2 juillet 1980, réglementant le brûlage à l’air libre,
  • Considérant le courrier de Monsieur le Préfet des Yvelines  du 6 juillet 2011, dans lequel il est précisé que le brûlage des déchets verts de jardins et de parcs, assimilés à des déchets ménagers, est interdit toute l’année sur l’ensemble du territoire départemental conformément à l’article 84 du règlement sanitaire départemental,

A R R E T E

Article 1 : Le brûlage à l’air libre des déchets verts de jardins et de parcs et de toutes ordures ménagères est interdit toute l’année sur l’ensemble du territoire communal.

Article 2 : Seul le brûlage à l’air libre des déchets verts issus de travaux agricoles ou forestiers peut être autorisé sous réserve des dispositions de l’arrêté préfectoral n°80-272 du 2 juillet 1980.

Article 3 : Les dispositions autorisant le brûlage des déchets végétaux de l’arrêté municipal du 10 mars 2003 sont abrogées.

Article 4 : Madame le Maire, Monsieur le commandant de la Gendarmerie de Chevreuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

Fait à Lévis-Saint-Nom, le 16 mars 2012

 

Le Maire