Règlement intérieur

CHARTE DE VIE

Depuis le 1er janvier 2011, une charte de vie a été mise en place. pour en prendre connaissance CLIQUEZ ICI.

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

ARTICLE 1

L’inscription au restaurant scolaire se fait obligatoirement en mairie. Elle implique l’acceptation du règlement dans son intégralité.

ARTICLE 2

Le restaurant scolaire est ouvert les jours de classe les : lundi, mardi, jeudi et vendredi.

ARTICLE 3

En aucun cas des régimes alimentaires spéciaux ne seront préparés.

Un enfant pourra prendre ses médicaments, si un protocole d’accord est établi entre le médecin traitant, le directeur de l’école et la mairie.

ARTICLE 4

Le nombre maximum d’enfants admissibles au restaurant scolaire étant limité à 60 par service, seront inscrits en priorité les enfants dont les deux parents travaillent.

Les pièces justificatives (certificats de travail et/ou bulletins de salaire) devront être présentées lors de l’inscription.

1. inscriptions régulières :

L’inscription est annuelle, il n’y a pas de reconduction tacite.

En cas de déménagement, les enfants qui sont autorisés à poursuivre leur scolarité en cours à l’école des Sources, pourront être inscrits au restaurant scolaire, même si l’un des deux parents ne travaillent pas.

2. inscriptions occasionnelles : (dans la limite des capacités d’accueil)

• Justifiées : l’inscription doit se faire au plus tard la veille avant 9 heures 30 minutes à la mairie sur production de justificatif par lettre, fax ou e-mail.

• Non justifiées : Chaque famille a droit à deux inscriptions par mois.

L’inscription se fait par écrit à l’aide du formulaire mis à disposition en mairie ou via le site internet de la mairie au plus tard la veille avant 9 heures 30 minutes.

ARTICLE 5

Les repas sont payables à terme échu, par période de deux mois.

Les paiements qui n’auront pas été effectués à la date limite indiquée sur la facture seront recouvrés par voie de contentieux.

ARTICLE 6

Les parents doivent signaler par lettre, fax ou e-mail l’absence de leur(s) enfant(s) au plus tard la veille avant 9 heures 30 minutes à la comptabilité de la mairie, même en cas de grève des enseignants ou de conférences pédagogiques.

Dans le cas où cette condition ne serait pas remplie, les repas ne seront pas remboursés.

Pour les repas du lundi, les inscriptions et les annulations devront parvenir en mairie avant 9 heures 30 minutes le vendredi.

ARTICLE 7

Toute inscription ou annulation non formulée conformément aux articles 4 et 6 ne sera pas prise en considération.

ARTICLE 8

Pour le bon déroulement du service, les enfants doivent respecter les règles de vie suivantes : se tenir correctement à table, manger dans le calme et respecter les adultes et les autres enfants… Ces dispositions sont consignées dans le document « Notre Charte de vie au restaurant scolaire » que chacun se doit de respecter.

Tout cas d’indiscipline répétée ou d’infraction au présent règlement sera notifié aux parents et, pour le cas où les troubles persisteraient, des mesures d’exclusion temporaires ou définitives pourront être envisagées.

Toute détérioration du matériel par les enfants sera facturée aux parents.

ARTICLE 9

Le présent règlement prendra effet le 1^er janvier 2011.

Fichiers joints:

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Notre Charte de vie.pdf