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Accueil Mairie

Place Yvon Esnault

78320 Lévis-Saint-Nom

Tél. : 01 34 61 82 05

Fax : 01 34 61 49 94

 

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Lundi, mardi, mercredi et vendredi

-  8h30 à 12h

Jeudi

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Urbanisme

Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont des formalités préalables à la réalisation des travaux de construction nouvelle, des travaux sur construction existante, des changements de destination et des travaux d’aménagement (division de terrains, lotissement etc…).

 

Les principaux régimes d’autorisation sont les suivants :

  • Permis de construire (PC)
  • Permis d’aménager (PA)
  • Permis de démolir (PD)
  • Déclaration préalable (DP)

En application des délibérations du Conseil Municipal en date du 7 septembre 2007 :

  • toute démolition sur l’ensemble de la commune doit être précédée d’un permis de démolir,
  • les clôtures édifiées sur tout le territoire de la commune sont soumises à déclaration préalable.

Les imprimés des demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être retirés en mairie.

Ils peuvent également être téléchargés en cliquant sur le site du ministère de l’équipement où il est également possible de remplir des formulaires en ligne :

 

http://www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=116