Associations : vos demandes de subventions

Demande de subvention de fonctionnement

Quelles associations peuvent en faire la demande ?

Peuvent solliciter une subvention communale, les associations déclarées conformément à la loi du 1er Juillet 1901, dont l’objet n’est ni commercial, ni politique et qui justifient d'un intérêt local (sportif, éducatif, culturel, festif…) accessible à tous les habitants de la commune. Les associations ayant bénéficié en 2010 d'une subvention municipale ont tenues de compléter le dossier, y compris dans le cas où le renouvellement de la subvention n'est pas demandé.

Pièces à joindre

• la copie des statuts à jour et de l'attestation d'assurance (validité 2011)
• le bilan du dernier exercice comptable clôturé,
• la dernière situation financière de l'année 2010,
• le projet de budget de l'année 2011 accompagné d'une note détaillant les manifestations exceptionnelles,
• photocopie des extraits de compte courant ou de dépôts, figurant dans les comptes définitifs.

Calendrier

Le dossier complet est à retourner en mairie à la Commission Jeunesse et Loisirs Mairie avant le 11 février 20101.

Fichiers joints:

Fichier	Description
Demande de subvention 2011
Lettre d'accompagnement 2011