Évènements

<<  Décembre 2018  >>
 Lu  Ma  Me  Je  Ve  Sa  Di 
       1  2
  3  4  5  6  7  8  9
10111213141516
17181920212223
24252627282930
31      

Accueil Mairie

Place Yvon Esnault

78320 Lévis-Saint-Nom

Tél. : 01 34 61 82 05

Fax : 01 34 61 49 94

 

HORAIRES D'ACCUEIL du PUBLIC

Lundi, mardi, mercredi et vendredi

-  8h30 à 12h

Jeudi

-  8h30 à 12h / 14h à 20h

 

 

Nous contacter

logo du parc régional de la haute vallée de Chevreuse

Vous êtes ici: Accueil La Mairie Budgets municipaux

Budgets municipaux 2019

PDF Imprimer Envoyer

Budget Primitif Commune 2019 : histogrammes

Voté par le Conseil Municipal, le 26 mars 2019, le Budget Primitif 2019 de la commune s'inscrit dans la continuité des budgets des précédents exercices.

Le résultat de clôture du Compte Administratif 2018 est excédentaire.

Le budget communal 2019 repose sur trois grands principes :

• maintien des taux des taxes locales pour ne pas alourdir les impôts,

• pas d’emprunt pour conserver un endettement nul,

• maîtrise des dépenses de fonctionnement pour conserver une capacité d’autofinancement permettant de réaliser les investissements sans recourir à l’emprunt.

Particularité pour cet exercice, pour des motifs de cohérence fonctionnelle et de simplification administrative, il apparait souhaitable de mettre en sommeil la Caisse des Ecoles et de transférer ses activités et charges budgétaires à la Commune à compter du 1er septembre 2019. Cette mise en sommeil permettra à terme la dissolution de la Caisse des Ecoles. En effet, le Code de l’Education prévoit que « lorsque la Caisse des Ecoles n’a procédé à aucune opération de dépenses et de recettes pendant 3 ans, elle peut être dissoute par délibération du Conseil Municipal ».

Budgétairement les recettes et les dépenses seront transférées sur le budget principal de la Commune. Les dépenses de personnel seront également transférées à la commune.

 

1 - Fonctionnement

La maîtrise des dépenses de fonctionnement constitue une priorité et un effort constants. Cette année, les trois postes de dépenses évoluent de la manière suivante :

• les charges générales, permettant de réaliser les travaux ponctuels d’entretien de la voirie communale, l’entretien de nos bâtiments publics, l’accompagnement des enfants scolarisés, la réfection des locaux de la mairie, la maintenance de nos systèmes de sécurité, d’énergie, des matériels informatiques sont stables, puis majorés du fait du transfert des charges du Budget CDE à partir du 1er septembre 2019,

• les charges de personnel, maitrisées et prenant également en compte le transfert des charges du Budget CDE à partir du 1er septembre,

• les charges de gestion courante, en diminution, partiellement dûes à des changements d’articles cf. à la M14, pour subventionner le budget annexe du CCAS (plus celui de la CDE puisque repris par le Budget communal), participer aux divers organismes de regroupement.

La commune a de nouveau décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2019, soit :

• taxe d'habitation (TH) : 14.01%

• taxe sur le foncier bâti (TFB) : 10.14%

• taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 59.74%

• cotisation foncière des entreprises (CFE) : 17.76%

Globalement, les dépenses du budget de fonctionnement 2019 demeurent stables malgré les prélèvements obligatoires de l'Etat, le FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) pour réduire sa dette. Le bon résultat reporté de l'exercice 2018 permet de basculer un virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement significatif autorisant des investissements communaux.

Concernant les recettes, la perception des impôts et taxes sont stables (+1% d’augmentation des bases) alors que les dotations de l’Etat sont en forte diminution (-28%) depuis 3 ans et encore de -9% pour 2019.

 

2 - Investissement

Le budget d'investissement 2019 prévoit l’engagement et la réalisation d’aménagements et de travaux financés grâce à l’obtention de subventions de l’Etat, du Département et de la Région et par l’autofinancement communal. Les travaux suivants sont inscrits au budget :

• travaux d'entretien et de renforcement de la voirie communale,

• remplacement de deux véhicules des services techniques,

• création d’un cheminement piéton en accotement de la RD58,

• lancement d’un contrat rural 2019 – 2021 pour réaliser les travaux ou aménagements suivants :

• sécurisation de l’accès à l’école,

• réfection toiture école maternelle : couverture et isolation

• reprise de l’installation électrique, de l'éclairage de la salle, de l’éclairage scénique, du remplacement des accès au CPY,

• agrandissement du cimetière,

• amélioration de la sécurité routière et de la gestion du stationnement,

• enfouissement des réseaux route Maison Blanche, entre impasse Bel Air et impasse de la Plaine.

 

 

Budget Primitif Assainissement 2019

Voté également par le Conseil Municipal, le 26 mars 2019, le Budget Primitif Assainissement 2019 s'inscrit dans la continuité des budgets précédents.

Le résultat de clôture du Compte Administratif 2018 est excédentaire.

Le budget d’exploitation 2019 s’équilibre, compte tenu des dépenses suivantes :

• le contrat d’entretien des réseaux sous-pression et gravitaire,

• la provision pour renouvèlement de plusieurs pompes de relevage,

• le curage / pompage de séparateurs hydrocarbures,

• le curage des fossés communaux,

• le curage des avaloirs des eaux pluviales,

Par les recettes suivantes :

• les abonnements de branchements d’administrés aux réseaux,

• les redevances d’assainissement liées aux réseaux gravitaire et sous-pression,

• la participation de la commune des Essarts le Roi pour l’utilisation du réseau d’assainissement de Lévis Saint Nom,

• l’excédent de fonctionnement reporté de l’exercice précédent.

Le budget d’investissement prévoit des travaux d’assainissement pour cet exercice suite à l'engagement de l'actualisation de notre schéma directeur d'assainissement (SDA) et l’entretiens des réseaux. Les travaux suivants sont provisionnés :

• la mise en conformité du réseau pluvial,

• les travaux sur les réseaux suite à étude SDA,

• l’installation d’un système de surveillance du réseau sous-pression,

• les compléments de travaux sur les réseaux suite aux ITV.

Les budgets de la décennie à venir devront tenir compte de deux éléments :

• le versement des subventions s’est arrêté en 2013, alors que les échéances des emprunts courent jusqu’en 2022,

• la fin de durée de vie des pompes de relevage, estimée à 10 ans,

• le réseau gravitaire, installé depuis près de 30 ans, nécessite des travaux au-delà des seules opérations de maintenance courante (ITV).

 

Budget CCAS 2019

Le budget du CCAS (budget annexe du budget communal), voté le 26 mars 2019, ne comporte qu'une section de fonctionnement. Les recettes proviennent essentiellement de la subvention communale et de libéralités reçues des participants ou de dons.

Ces fonds permettent au CCAS, d'aider des familles de la commune dans le besoin et d'organiser des activités pour les personnes du 3ème âge.

Le CCAS intervient pour :

• apporter une aide alimentaire, fournir des aides d'urgences aux familles,

• offrir des colis de fin d'année, attribuer des bons d'énergie,

• assurer un service de télésurveillance,

• gérer une livraison de repas à domicile, regroupée avec Les Essarts le Roi,

• organiser un repas de fin d'année et une animation,

• organiser deux goûters et deux repas traditionnels par an,

• organiser une sortie de printemps pour les personnes du 3ème âge.

 

Budget CDE (Ecole et Centre de Loisirs) 2019

Le budget de la Caisse des Ecoles (budget annexe du budget communal), voté le 28 mars 2019, ne comporte qu'une section de fonctionnement. Comme précisé dans le Budget Commune, il apparait souhaitable de mettre en sommeil la Caisse des Ecoles et de transférer ses activités et charges budgétaires à la Commune à compter du 1er septembre 2019. Cette mise en sommeil permettra à terme la dissolution de la Caisse des Ecoles. En effet, le Code de l’Education prévoit que « lorsque la Caisse des Ecoles n’a procédé à aucune opération de dépenses et de recettes pendant 3 ans, elle peut être dissoute par délibération du Conseil Municipal ».

Les dépenses et recettes inscrites dans ce budget CDE 2019 couvrent la période du 1er janvier au 1er septembre 2019, pour la fin de l’année, elles sont inscrites directement dans le budget communal.

Les recettes proviennent d'organismes telles que la CAF, de participation des parents aux services périscolaires et de libéralités reçues des participants ou de dons (pour le centre de loisirs). Elles permettent à la CDE d'équilibrer les dépenses indispensables « Autour de l'Ecole » telles que la garderie, le centre de loisirs et de gérer ses charges de personnel.

La CDE intervient également pour :

• financer les récompenses pour la fin d'année scolaire (livres, spectacle, ...)

• financer les transports pour les écoles maternelle et primaire,

• financer les repas et goûters pour le centre de loisirs,

• financer les transports et activités pour le centre de loisirs