Associations : vos demandes de subventions

Demande de subvention de fonctionnement

Quelles associations peuvent en faire la demande ?

Peuvent solliciter une subvention communale, les associations déclarées conformément à la loi du 1er Juillet 1901, dont l’objet n’est ni commercial, ni politique et qui justifient d'un intérêt local (sportif, éducatif, culturel, festif…) accessible à tous les habitants de la commune.

Pièces à joindre

• la copie des statuts à jour et de l’attestation d’assurance (validité 2010)
• le bilan du dernier exercice comptable clôturé,
• la dernière situation financière de l'année 2009,
• le projet de budget de l'année 2010,
• photocopie des extraits de compte courant ou de dépôts, figurant dans les comptes définitifs.

Calendrier

Le dossier complet est à retourner en mairie à la Commission Jeunesse et Loisirs Mairie avant le 25 février 2010

Fichiers joints:

Fichier	Description
Dossier de demande de subvention 2010
Lettre d'accompagnement