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Associations : vos demandes de subventions

Demande de subvention de fonctionnement

Quelles associations peuvent en faire la demande ?

Peuvent solliciter une subvention communale, les associations déclarées conformément à la loi du 1er Juillet 1901, dont l’objet n’est ni commercial, ni politique et qui justifient d'un intérêt local (sportif, éducatif, culturel, festif…) accessible à tous les habitants de la commune. Les associations ayant bénéficié  en 2013 d’une subvention municipale sont tenues de compléter le dossier, y compris dans le cas où le renouvellement de la subvention n’est pas demandé.

Pièces à joindre obligatoirement au dossier

 

  • la copie des statuts à jour et de l’attestation d’assurance (validité 2016)
  • le bilan du dernier exercice comptable clôturé,
  • la dernière situation financière de l'année 2015,
  • le projet de budget de l'année 2016 accompagné d’une note détaillant les manifestations exceptionnelles et particulières,
  • photocopie des extraits de compte courant ou de dépôts, figurant dans les comptes définitifs.

 

En complément des renseignements devant figurer sur cet imprimé et des pièces susvisées, il est fortement conseillé à l'association de produire à l'appui de sa demande de subvention toutes justifications et éléments d'information utiles et notamment, lorsque l'activité de l'association s'étend à l'extérieur, les renseignements concernant l'activité propre à la commune.

Calendrier

La demande est à transmettre à la Mairie avant le vendredi 29 2016, délai de rigueur.

Fichiers joints:
FichierDescription
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