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Réglementation du PLU

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Retrouvez ci-dessous :

Le PLU est intégralement consultable et téléchargeable sur le site Géoportail de l’urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

 

Le règlement du PLU ICI

Le plan de zonage ICI

La délibération du 16 mai 2023 ICI

 


Suite à l’enquête publique sur la modification n°4 du PLU qui a eu lieu du 13 au 28 mars 2023, le commissaire enquêteur a rendu son rapport :

rapport et conclusions du commissaire enquêteur ICI