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Amélioration de l'habitat

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Cette opération qui doit s'étaler sur 3 ans, du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 a pour objet de favoriser, grâce à des aides publiques et une assistance technique appropriée, la rénovation des immeubles construits avant 1948.

Piloté par le Parc, dans un cadre intercommunal, ce projet a fait l'objet d'une convention tripartite d'O.P.A.H. entre le P.N.R., l'Etat et l'A.N.A.H. (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat).18 communes du PNR sont associées à l'opération.

Le PACT ARIM des Yvelines qui a mené les études préalables est chargé d'assister les particuliers pour le montage de leur dossier.

Pour en bénéficier

  • Qui peut en bénéficier ? Tout propriétaire ou tout locataire d'un logement, construit avant 1948.
  • Quels sont les logements qui entrent dans le périmètre de l'OPAH ? Tout logement situé sur le territoire de la commune.
  • La nature des travaux pouvant être aidés. Les aides portent sur la mise aux normes sanitaires des logements, leur confort intérieur, l'extérieur du bâti, afin de réhabiliter les logements anciens pour en améliorer la qualité, revaloriser les villages et développer l'offre locative.

Ainsi seront financés des travaux :

  • de sortie de l'insalubrité,
  • de remise sur le marché de logements vacants et de création de logements,
  • de réhabilitation et de mise aux normes des logements (création de sanitaires, installation d'un chauffage, rénovation des installations électriques…),
  • de ravalement.

Les aides

  • Quelles en sont les modalités ? L'aide financière est déterminée selon des critères de taux, de revenus imposables et de types de loyers qui ont été fixés dans le cadre du projet. Chaque cas individuel doit faire l'objet d'une étude particulière par le Pact Arim.
  • Quand sont-elles versées ? Le versement des subventions communales aura lieu après réalisation des travaux. Cependant, la commune pourra préfinancer des opérations subventionnées entièrement pour les ménages dont le revenu imposable est inférieur à 75 % du plafond utilisé par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH). Dans ce dernier cas, le montant de l'avance pour démarrage des travaux est limité à 30 % du montant des subventions accordées.

Comment faire ?

  • A qui s'adresser ? A la mairie de Lévis Saint Nom qui vous mettra en relation avec le PACT ARIM ou en téléphonant directement au 01 39 07 82 53 (Catherine LEROUX). Le PACT ARIM apporte une assistance technique gratuite et prépare le montage financier. Une commission d'examen des aides communales a été constituée sur la commune. Elle est composée de Mme DOYENNARD, Mme LECHARPY et un représentant du PACT ARIM des Yvelines.

Les acteurs

  • Le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse pilote l'opération. Il prend en charge la rémunération de l'opérateur (le Pact Arim des Yvelines).
  • La Commune de Lévis Saint Nom informe et oriente les lévissiens, finance des aides complémentaires et engage sur son territoire des actions pour l'amélioration du cadre de vie qui entrent dans le projet.
  • Le PACT ARIM assiste les particuliers et les aide à monter leur dossier.
  • L'Etat ( ANAH) apporte un soutien financier aux propriétaires occupants.
  • Le CAUE donne des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement.
  • Le Conseil Régional d'Ile de France cofinance l'opération.
  • Le Conseil Général des Yvelines cofinance l'opération.
  • La Caisse de retraite principale cofinance l'opération.
  • La commune de Lévis Saint Nom

Le rôle de la commune :

  • Mettre en place des mesures incitatives : le conseil municipal de Lévis Saint Nom a voté une enveloppe de 17 000 euros pour les trois années d'OPAH (2002, 2003 et 2004), en particulier des aides complémentaires à l'amélioration de l'habitat et des subventions spécifiques pour surcoût architectural et pour les travaux de ravalement.
  • Mettre en place un prêt bonifié en complément du Prêt Départemental à la Réhabilitation (PDR) pour rendre cet outil incitatif auprès des propriétaires occupants et bailleurs. Le conseil municipal n'a pas pris de décision à ce jour, faute d'éléments d'appréciation suffisants
  • Engager des actions d'accompagnement urbain, comme cela est prévu au Pommeret. Ces actions d'accompagnement pourront porter sur la réhabilitation de bâtiments communaux, la valorisation des espaces publics (traitement des sols, de la voirie, de la signalétique), et sur l'amélioration des déplacements (circulation, stationnement, …)

Ses ressources :

  • La commune de Lévis Saint Nom a sollicité de l'Etat, de la Région et du Département, les subventions nécessaires et s'est engagée, pendant la durée de l'opération, à inscrire aux budgets les crédits nécessaires au cofinancement des travaux.