Restauration de la voûte de la nef de l'église

AVIS DE MARCHE

Département de publication

: 78 - Annonce No 09-149848 - Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Tél. : 01-34-61-85-44, télécopieur : 01-34-61-49-94, courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ,

Adresse internet : http://www.levis-saint-nom.fr.

Objet du marché :

Restauration de l'église. Lieu d'exécution : église, chemin de l'église, 78320 Lévis-Saint-Nom.

Caractéristiques principales :

travaux de réfection de la voûte lambrissée de la nef de l'église paroissiale. Le délai d'exécution du marché est de trois mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux

Date prévisionnelle de commencement des travaux :

30 septembre 2009.

Cautionnement et garanties exigés :

avance forfaitaire sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande d'un montant équivalent à ladite avance. Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

prix fermes et actualisables, Délai maximum de paiement fixé à 40 jours, prestations financées par le budget communal section investissement article 2313, Comptes réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
• Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.Autres renseignements demandés :
• Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; - preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
• Fiche Qualibat éventuelle.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure :

procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

24 juillet 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : visite des lieux obligatoire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation est remis gratuitement, en un seul exemplaire, à chaque candidat qui en fait la demande.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

7 juillet 2009.