Restauration scolaire

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Département de publication : 78 - Annonce No 07-237451 - Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lévis Saint Nom. Correspondant : M. le maire, place Yvon Esnault, 78320 Lévis-Saint-Nom,

Tél. : 01-34-61-85-44, télécopieur : 01-34-61-49-94,

Courriel :   Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , adresse internet : http://www.levis-saint-nom.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour l'école et le centre de loisirs. Catégorie de services : 17. Lieu d'exécution : Ecole des Sources, 10 route d'Yvette, 78320 Lévis-Saint-Nom.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché fractionné à bons de commande susceptible de varier dans les limites suivantes : Quantité annuelle minimum : 14 200 repas

Quantité annuelle maximum : 20 800 repas.

Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est passé pour une durée d'un (1) an, à compter du 1er janvier 2008 et ce jusqu'au 31 décembre 2008 ; il pourra être reconduit annuellement par reconduction expresse deux (2) fois, soit une durée totale ne pouvant dépasser trois (3) ans. Refus des variantes. Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1.er janvier 2008 et jusqu'au 31 décembre 2008.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.er janvier 2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement solidaire, soit avec un groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :      

• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;     
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;     
• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail;     
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;     
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;     
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Autres renseignements demandés :      
• Lettre de candidature datée et signée (ou formulaire DC 4);     
• documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;     
• Présentation d'une liste des principales références semblables des trois dernières années, indiquant notamment le montant, le date et le destinataire public ou privé;     
• certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou à des normes (Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité des les obtenir dans les délais fixés);     
• Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2007, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement, en un seul exemplaire, à chaque entreprise qui en fait la demande.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2007.