création d'un réseau d'assainissement eaux usées rue de la Gripière, rue de la Porte Dorée, sur la RD 58 et sur le Chemin de l'ancien presbytère - réseau sous-pression Tranche 2

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Département de publication : 78 - Annonce No 07-66948 - Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lévis Saint Nom.

Correspondant : M. le maire, place Yvon Esnault, 78320 Lévis-Saint-Nom

Tél. : 01-34-61-82-05, télécopieur : 01-34-61-49-94, courriel :  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Adresse internet : http://www.levis-saint-nom.fr.

Objet du marché : 

Création d'un réseau d'assainissement eaux usées rue de la Gripière, rue de la Porte Dorée, sur la RD 58 et sur le Chemin de l'ancien presbytère - réseau sous-pression Tranche 2.

Type de marché de travaux : exécution.CPV - Objet principal : 45232410. Lieu d'exécution : commune de Lévis Saint Nom.

Caractéristiques principales : 

• 600 ml de collecteur diamètre 200 mm ;
• 170 ml de collecteur diamètre 160 mm pour les branchements ;
• 26 regards de visite ;
• 20 boîtes de branchement ;
• 460 ml de canalisation de refoulement de diamètre intérieur 63.8 mm et de diamètre extérieur 75 mm en P.E.H.D

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

• la création d'un réseau d'assainissement eaux usées (canalisations principales et branchements) sur la rue de la Gripière, sur la rue de la Porte Dorée, la R.D. 58 et sur le chemin de l'ancien presbytère ;
• la pose d'une conduite de refoulement sur la RD 58.Refus des variantes.Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 7 mai 2007.

Cautionnement et garanties exigés :

• retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ;
• constitution d'une garantie à première demande relative à l'avance forfaitaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

• une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
• les prix seront révisables ;
• les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
• le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 45 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :

• soit avec un entrepreneur unique ;
• soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre de groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : 

- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC 5 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr ;

- la forme juridique du candidat ;

• en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
• les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.Capacité économique et financière

- références requises : 

• une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
• une déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels ;
• des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateurCapacité économique et financière

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : seules les candidatures des entreprises présentant un chiffre d'affaire en moyenne sur les trois dernières années supérieur ou égal à 650 000 euro (H.T.) seront autorisées.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :

A - expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution des travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

 B - capacités professionnelles :

• l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
• les certificats de qualifications professionnelles suivants : *Carte FNTP ; *Labels canalisateurs de France ;
• des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C- capacités techniques :

• une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
• une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de ce marché de travaux.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres :   10 avril 2007, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la durée estimée des travaux est de 5 mois.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le retrait du dossier s'effectuera à la Mairie de Lévis Saint Nom. Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des offres sous forme papier ; Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2007.