Marchés publics

Le Code des Marchés Publics prévoit que le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom de l'attributaire.

En tant que collectivité territoriale, la Commune de Lévis Saint Nom, en raison de l'importance des achats de fournitures, des travaux communaux, des prestations de service qui lui sont nécessaires, est tenue d'appliquer le Code des Marchés Publics (décret N-2006-975 du 1er août 2006), pour lancer des Avis d'Appel Public à la concurrence.

Après analyse des réponses, la Commission d’Appel d’Offre attribue les marchés aux entreprises.

Liste des Avis d'Appel Public à la concurrence actuellement lancés :

• Aucun Avis d'Appel Public à la concurrence lancé à ce jour