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Budgets municipaux 2018

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Budget Primitif Commune 2018 : histogrammes

Voté par le Conseil Municipal, le 28 mars 2018, le Budget Primitif 2018 de la commune s'inscrit dans la continuité des budgets des précédents exercices.

Le résultat de clôture du Compte Administratif 2017 est excédentaire.

Le budget communal 2018 repose sur trois grands principes :

  • maintien des taux des taxes locales pour ne pas alourdir les impôts,
  • pas d’emprunt  pour conserver un endettement nul,
  • maîtrise des dépenses de fonctionnement pour conserver une capacité d’autofinancement permettant de réaliser les investissements sans recourir à l’emprunt.

1 - Fonctionnement

La maîtrise des dépenses de fonctionnement constitue une priorité et un effort constants. Cette année, les trois postes de dépenses évoluent de la manière suivante :

  • les charges générales, en augmentation (+4%), permettant de réaliser les  nombreux travaux ponctuels d’entretien de la voirie communale, l’entretien du nos bâtiments, la gestion de l’augmentation du nombre d’enfants scolarisés (+12 enfants), la réfection des locaux de la mairie, la maintenance de nos systèmes de sécurité, d’énergie, des matériels  informatiques.
  • les charges de personnel, stable (+1.2%), mais maitrisées malgré l’embauche d’une  aide administrative (surcharge dûe aux complications administratives, au traitement de données sur des nouveaux logiciels pour cimetière et assainissement), l’inflation, la réforme des rythmes scolaires, l’augmentation des charges patronales,
  • les charges de gestion courante, réduites (- 5%), partiellement dûes à des articles changeant de chapitre M14, pour subventionner les budgets annexes du CCAS et de la CDE, participer aux divers organismes de regroupement et garantir l'équilibre budgétaire de l’école des Sources et du Centre de loisirs.

La commune a décidé à nouveau pour cette année, de ne pas augmenter les taux d'imposition communaux qui demeurent inchangés à :

  • taxe d'habitation (TH) : 14.01%
  • taxe sur le foncier bâti (TFB) : 10.14%
  • taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 59.74%
  • cotisation foncière des entreprises (CFE) : 17.76%

Globalement, les dépenses du budget de fonctionnement 2018 sont stables malgré l’augmentation constante du prélèvement obligatoire de l'Etat, le FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) pour réduire sa dette. Le bon résultat reporté de l'exercice 2017,  supérieur à celui de l’année précédente, permet de basculer un virement de la section de fonctionnement vers la section d'investissement de 830 000 €.

Concernant les recettes, la perception des taxes et impôts devraient être stables alors que les dotations de l’Etat sont en forte diminution (-15%/an) depuis 3 ans et encore de -7% pour 2018.

2 - Investissement

Le budget d'investissement 2018 prévoit l’engagement et/ou la réalisation des aménagements et travaux suivants financés en autofinancement et grâce à l’obtention de subventions de l’Etat,  du Département et de la Région. Les travaux suivants sont inscrits au budget :

  • travaux d'entretien et de renforcement de la voirie communale,
  • révision du PLU communal,
  • remplacement d’un véhicule des services techniques,
  • amélioration de la sécurité routière et de la gestion du stationnement,
  • agrandissement du restaurant scolaire,
  • création d’un cheminement piéton en accotement de la RD58,
  • lancement d’un contrat rural 2018 – 2020 pour les travaux ou aménagements suivants :
    • sécurisation de l’accès à l’école,
    • réfection et mise aux normes de l’accueil mairie,
    • reprise totale de de l’installation électrique, du câblage, de l’éclairage scénique, l’installation d’une centrale anti-intrusion au CPY,
    • remplacement du parquet de la grande salle CPY,
    • agrandissement du cimetière.

 

Budget Primitif Assainissement 2018

Voté également par le Conseil Municipal, le 28 mars 2018, le Budget Primitif 2018 de l’assainissement s'inscrit dans la continuité des budgets précédents.

Le budget d’exploitation 2018 s’équilibre, compte tenu des dépenses suivantes :

  • le contrat d’entretien du réseau sous-pression, regroupé à celui du réseau gravitaire,
  • le renouvèlement de plusieurs pompes de relevage
  • le curage des fossés communaux,
  • le curage des avaloirs des eaux pluviales,

Par les recettes suivantes :

  • les abonnements de branchements d’administrés aux réseaux,
  • les redevances d’assainissement liées aux réseaux gravitaire et sous-pression,
  • l’excédent de fonctionnement reporté de l’exercice précédent.

Le budget d’investissement  prévoit des travaux d’assainissement pour cet exercice suite à l'engagement de l'actualisation de notre schéma directeur d'assainissement (SDA). Les travaux suivants sont provisionnés :

  • la rénovation du réseau pluvial,
  • les travaux sur les réseaux suite à étude SDA,
  • les compléments de travaux sur les réseaux suite aux ITV.

Les budgets de la décennie à venir devront tenir compte de deux éléments :

  • le versement des subventions s’est arrêté en 2013, alors que les échéances des emprunts courent jusqu’en 2022,
  • la fin de durée de vie des pompes de relevage, estimée à 10 ans,
  • le réseau gravitaire, installé depuis près de 30 ans, nécessite des travaux au-delà des seules opérations de maintenance courante  (ITV).

 

Budget CCAS 2018

Le budget du CCAS (budget annexe du budget communal), voté le 30 mars 2018, ne comporte qu'une section de fonctionnement. Les recettes proviennent essentiellement de la subvention communale et de libérations reçues des participants ou de dons.

Ces fonds permettent au CCAS, d'aider des familles de la commune dans le besoin et d'organiser des activités pour les personnes du 3ème âge.

Le CCAS intervient pour :

  • apporter une aide alimentaire, fournir des aides d'urgences aux familles,
  • offrir des colis de fin d'année, attribuer des bons d'énergie,
  • assurer un service de télésurveillance
  • gérer une livraison de repas à domicile, regroupée avec Les Essarts le Roi,
  • organiser un repas de fin d'année et une animation,
  • organiser deux goûters et deux repas traditionnels par an,
  • organiser une sortie de printemps pour les personnes du 3ème âge

 

Budget Caisse des Ecoles (Ecole et Centre de Loisirs) 2018

Le budget de la Caisse des Ecoles (budget annexe du budget communal), voté le 27 mars 2018, ne comporte qu'une section de fonctionnement. Les recettes proviennent essentiellement de la subvention communale (équilibre du fonctionnement pour l'école et le Centre de loisirs) et d'organismes tels que la CAF, de participation des parents aux services périscolaires et de libéralités reçues des participants ou de dons (pour le centre de loisirs).

Ces fonds permettent à la CDE d'équilibrer les dépenses indispensables « Autour de l'Ecole » telles que l'étude surveillée, la garderie, le centre de loisirs et de gérer ses charges de personnel.

La CDE intervient également pour :

  • financer les récompenses pour la fin d'année scolaire (livres, spectacle, ...)
  • financer les transports pour les écoles maternelle et primaire,

financer les transports et activités pour le centre de loisirs

 

Fichiers joints:
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