Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse
Au 1er janvier 2013 il est créé une communauté de communes entre les communes suivantes : Chevreuse, Choisel, Dampierre-en-Yvelines, Lévis-Saint-Nom, Le Mesnil-Saint Denis, Milon-la-Chapelle, Saint-Forget, Saint-Lambert, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Senlisse.
Cette communauté prend le nom de « Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse ». Son siège est fixé « Chemin des Regains à Chevreuse». Elle est formée pour une durée illimitée. Par délibération n° 2013.09.04 en date du 24 septembre 2013, la Communauté de Communes a approuvé la modification de l’article 1er de ses statuts, convenant de changer l’adresse de son siège social, désormais fixé au 9 grande Rue – 78720 Dampierre en Yvelines
Les compétences de la communauté
Compétences obligatoires
Compétences optionnelles
Compétences facultatives
Compétences d'intérêt communautaire L’intérêt communautaire devra être défini dans un délai de deux ans.
Sous réserve du respect des règles de subsidiarité et là ou cela fait sens, la communauté s'engage à maintenir et développer un service de proximité. En vertu du principe de subsidiarité, les actions doivent être portées au niveau le plus pertinent et efficace : l a communauté de communes n'a pas vocation à se substituer à l'action menée avec succès par les communes, associations, entreprises, services publics ou autres collectivités locales. En cela, la communauté de communes est un outil de développement parmi d'autres et ne doit s’impliquer que si, d'une part, son échelle et ses moyens sont les plus pertinents pour mener à bien un projet. et si d'autre part ces actions sont d'intérêt général communautaire.
L’administration de la communauté
La Communauté est administrée par un conseil communautaire constitué de membres délégués élus par les conseils municipaux de chaque commune membre ; des délégués suppléants en nombre identique sont également élus. Lévis Saint Nom disposera de 3 titulaires (sur un total de 35) et 3 suppléants au même titre que Dampierre. Les 3 plus grosses communes sont St Rémy (7 titulaires), Chevreuse et Le Mesnil St Denis (6 titulaires chacune).
Ont été désignés pour représenter la commune de Lévis Saint Nom au conseil communautaire (vote des conseillers communautaires le 15 mars 2020, simultanément avec les conseillers municipaux) :
Certaines commissions pourront, au cas par cas et sur proposition du président ou du vice président de la commission, associer des représentants d'associations ou d'habitants des communes du territoire en fonction des sujets débattus.
Le bureau
Une 1ère réunion s’est tenue à Chevreuse, le 8 janvier. Il a été procédé à l’élection du bureau. Il se compose comme suit : Président : Jacques Pelletier (Milon-la-Chapelle) Vice Présidents : Dominique Bavoil (Saint-Remy-lès-Chevreuse), Jean Créno (Le Mesnil Saint Denis), Jacques Fidelle (Senlisse), Anne Grignon (Lévis-Saint-Nom), Anne Hery Le Pallec (Chevreuse), Nicolas Thieffry (Dampierre) Membres du bureau : Claude Genot et Bernard Texier (Chevreuse), Marie Lectez (Choisel), Jean-Michel Michenaud et Evelyne Aubert (Le Mesnil Saint Denis), Françoise Gossare (Saint Forget), Bernard Gueguen (Saint-Lambert-des-Bois), Guy Sautière et Anne-Marie Jancel (Saint-Rémy-Lès-Chevreuse).
Rappel Le conseil municipal de Lévis Saint Nom a voté dans sa séance du 23 novembre 2011 pour le rattachement de la commune à l'intercommunalité de la Haute Vallée de Chevreuse. L'amendement déposé auprès du Préfet a été adopté par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) des Yvelines le 28 novembre 2011. La Communauté́ de Communes de la « Haute Vallée de Chevreuse » à laquelle la commune de Lévis Saint Nom adhèrera en 2013, regroupera 10 communes pour 25 987 habitants.
Une réflexion engagée, dès octobre dernier à titre exploratoire, par des travaux en commissions regroupant des délégués des différentes communes permettra de formaliser des projets partagés et arrêter le choix d'un régime fiscal.
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