Arrêté portant réglementation des feux

Arrêté portant réglementation des feux

Le Maire de la commune de Lévis-Saint-Nom,

• Vu le Code général des collectivités territoriales,
• Vu le Code sanitaire départemental,
• Vu l'arrêté préfectoral du 1er août 1990,Vu l'article L.2 du Code de la Sécurité publique,
• Considérant la gêne apportée au voisinage par les personnes qui brûlent des déchets,

ARRETE

Article 1 : Interdiction - Le brûlage des déchets est interdit toute l'année.

Article 2 : Autorisation - Par exception, le brûlage des déchets végétaux est autorisé du 15 septembre au 31mai, à l'exception des dimanches et jours fériés.

Article 3 : Madame le maire de Lévis-Saint-Nom, Monsieur le commandant de la brigade de Chevreuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

(cf. Arrêté Municipal du 10 Mars 2003).