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Lundi, mardi, mercredi et vendredi

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Demande de copie d'acte de décès

Demande de copie d'acte de décès
  1. Seuls les décès survenus à Lévis Saint-Nom peuvent faire l'objet d'une demande par ce formulaire. Les demandes de la part de notaires, avocats ou administrations publiques doivent être adressées par voie postale avec timbre pour la réponse.
  2. Date du décès(*)
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    (Ex : 01/12/2000 pour le 1er décembre 2000)
  3. Référence de l'acte (si connu)
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  4. Nombre d'exemplaires souhaités(*)
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  5. Motif de la demande(*)
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  6. Informations sur le/la défunt(e)
  7. Prénom du défunt(*)
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  8. Nom du défunt(*)
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  9. Nom du père du défunt(*)
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  10. Prénom du père du défunt(*)
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  11. Nom de jeune fille de la mère du défunt(*)
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  12. Prénom de la mère du défunt(*)
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