CHARTE DE VIEUne charte de vie a été mise en place. pour en prendre connaissance CLIQUEZ ICI. REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRELa commune de Lévis Saint Nom organise le service de restauration scolaire. Pendant la pause méridienne, de midi à 13h45, les enfants sont sous la responsabilité de surveillants/animateurs. Pour des questions de sécurité et de responsabilité, la famille remplit obligatoirement un dossier d'admission. cette formalité concerne chaque enfant, même inscrit de façon occasionnelle. Elle n'implique pas d'obligation de fréquentation. ARTICLE 1L’inscription au restaurant scolaire suppose l'adhésion totale au présent règlement et à "Notre Charte de vie au restaurant scolaire". L’inscription au restaurant scolaire se fait obligatoirement en mairie. ARTICLE 2Le restaurant scolaire est ouvert les jours de classe les : lundi, mardi, jeudi et vendredi, de midi à 13h45. ARTICLE 3En aucun cas des régimes alimentaires spéciaux ne seront préparés. Dans le cadre d'un PAI (Projet d'accueil individualisé), les parents des enfants concernés par une allergie alimentaire peuvent apporter le repas de leur enfant en respectant les règles d'hygiène et de sécurité ; dans ce cas une tarification spéciale PAI est en vigueur (voir tarif). ARTICLE 4inscriptions régulières :L’inscription est annuelle, il n’y a pas de reconduction tacite. En cas de déménagement, les enfants qui sont autorisés à poursuivre leur scolarité en cours à l’école des Sources, pourront être inscrits au restaurant scolaire, même si l’un des deux parents ne travaillent pas. inscriptions occasionnelles : L’inscription doit se faire au plus tard la veille Jour ouvré avant 9 heures 30 minutes à l'aide du formulaire mis à disposition en mairie ou via le site internet de la mairie. Par exemple pour les repas du lundi, les inscriptions et les annulations devront parvenir en mairie avant 9 heures 30 minutes le vendredi. ARTICLE 5 Les repas sont payables à terme échu à réception de la facture, par période de deux mois. Les paiements qui n’auront pas été effectués à la date limite indiquée sur la facture seront recouvrés par voie de contentieux. ARTICLE 6Les parents doivent signaler par lettre, fax ou e-mail l’absence de leur(s) enfant(s) au plus tard la veille jour ouvré avant 9 heures 30 minutes à la comptabilité de la mairie; par exemple pour les repas du lundi, les inscriptions et les annulations devront parvenir en mairie avant 9 heures 30 minutes le vendredi. L'annulation doit se faire même en cas de grève des enseignants ou de conférences pédagogiques. Dans le cas où cette condition ne serait pas remplie, les repas ne seront pas remboursés. ARTICLE 7Toute inscription ou annulation non formulée conformément aux articles 4 et 6 ne sera pas prise en considération. ARTICLE 8Pour le bon déroulement du service, les enfants doivent respecter les règles de vie suivantes : se tenir correctement à table, manger dans le calme et respecter les adultes et les autres enfants… Ces dispositions sont consignées dans le document « Notre Charte de vie au restaurant scolaire » que chacun se doit de respecter. Tout cas d’indiscipline répétée ou d’infraction au présent règlement sera notifié aux parents et, pour le cas où les troubles persisteraient, des mesures d’exclusion temporaires ou définitives pourront être envisagées. Toute détérioration du matériel par les enfants sera facturée aux parents. ARTICLE 9Le présent règlement prendra effet le 3 septembre 2018 |