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REGLEMENT INTERIEURCENTRE DE LOISIRS ET ACCUEIL PERI-SCOLAIRE
Toute inscription aux services vaut acceptation du présent règlement intérieur.
ACCUEIL PERI SCOLAIRE
Dans la limite des capacités, la garderie péri scolaire accueille les enfants de la commune scolarisés à l’Ecole des Sources.
L’accueil fonctionne en période scolaire, les lundis, mardis, jeudis, vendredis, de 7h30 à 9h et de 16h30 à 19h.
En règle générale, les enfants sont accueillis au Centre Polyvalent, dans la salle des Petits Câlins, située à l’étage. Par nécessité de service, d’autres salles du centre polyvalent ou de l’école peuvent également être utilisées.
Les personnes habilitées doivent déposer l’enfant au lieu d’accueil le matin et revenir le chercher le soir en principe au même endroit (sauf indication contraire). A 16h30, les animateurs prennent en charge les enfants à l’école et les conduisent à leur salle d’activité du Centre Polyvalent.
ETUDE SURVEILLEESous réserve d’une capacité d’environ 30 enfants (si possible répartis en deux groupes), le centre propose un service d’étude surveillée ouvert à partir de la classe de CE1 sur une durée de 30 à 45 minutes. L’étude n’étant pas encadrée, les animateurs font en sorte que l’enfant puisse réaliser ses devoirs dans de bonnes conditions mais ne sont pas habilités à aider l’enfant ou à vérifier que le travail est réalisé. Les enfants non inscrits à l’étude sont pris en charge par le service de garderie.
ACCUEIL LES MERCREDIS ET VACANCES SCOLAIRES
Dans la limite des capacités, le Centre de Loisirs accueille les enfants de la commune en âge d’être scolarisés à l’Ecole des Sources au début de l’année scolaire en cours et ce, dès le mois de juillet précédant la rentrée scolaire en question.
L’accueil fonctionne tous les mercredis en période scolaire, et du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires, selon le calendrier établi en début d’année, de 7h30 à 19h et en demi journées, à fixer à l’inscription : remplir le carnet à souches correspondant.
En cas de retard, le(s) parent(s) doit(vent) prévenir le Centre 01.34.61.88.12 - 06.32.54.82.05. Tout retard après 19h est sanctionné par une pénalité dont le montant par demi heure entamée figure sur la grille tarifaire. En cas d’abus, l’inscription sera annulée.
Les enfants sont accueillis au Centre Polyvalent, dans la salle des Petits Câlins, située à l’étage, ainsi qu’à l’Ecole des Sources notamment : restaurant scolaire, dortoir, préau, cours extérieures et sanitaires.
Les personnes habilitées doivent déposer l’enfant au lieu d’accueil le matin et revenir le chercher le midi ou le soir (selon le choix à l’inscription) en principe au même endroit (sauf indication contraire). A 12h00, les animatrices emmènent les enfants à l’école et les conduisent, après le repas, à leur salle d’activité du Centre ou à l’école maternelle (sieste).
CONDITIONS GENERALES
Pour bénéficier de l’accueil au Centre de Loisirs sans hébergement et péri scolaire, toute famille utilisatrice doit adhérer à la Caisse des Ecoles et s’acquitter d’une cotisation annuelle par famille, payable à l’inscription.
INSCRIPTION AUX SERVICES
Sous réserve des capacités d’accueil, les enfants ne peuvent être pris en charge si leur dossier d’inscription et les pièces annexes n’ont pas été remis à la directrice. Les familles sont informées individuellement de l’inscription effective de leurs enfants.
L’inscription est effectuée pour l’année scolaire. Elle se fait auprès des services de la Mairie, ou directement au Centre. Une inscription en cours d’année est possible.
Le jour de l’inscription, il faut impérativement fournir :
L’inscription aux mercredis s’effectue avant le 20 du mois précédent ; pour les vacances scolaires, au plus tard un mois avant la période concernée (Toussaint, hiver, printemps), et avant le 15 mai pour la période de l’été (juillet, août et début septembre). Elle se fait auprès des services de la mairie ou directement au Centre, à l’aide du carnet à souches trimestriel.
COMPORTEMENT – DISCIPLINE – COHESION DU GROUPE
Afin de permettre le bon déroulement des activités, les familles acceptent de se conformer aux mesures suivantes : - la présence régulière, définie à l’inscription, facilite la stabilité de l’encadrement. Il est demandé aux enfants d’adopter une tenue et de respecter une discipline nécessaires à la vie de groupe, - jeux et jouets personnels sont interdits, notamment les consoles de jeux électroniques qui seront systématiquement confisquées et remises aux parents en fin de journée. - par mesure d’hygiène et de cohésion du groupe, les goûters personnels sont interdits. Tout manquement sera notifié par la Directrice aux parents et, pour le cas où les troubles persisteraient, des mesures d’exclusion temporaire ou définitive pourraient être envisagées.
AUTORISATIONS DE SORTIE
Les parents ou personnes responsables de l’enfant doivent impérativement prévenir les animateurs, par écrit (formulaire à disposition sur demande), dans les cas suivants :
Pour tout autre motif exceptionnel, il est demandé de prévenir la Directrice.
Afin de garantir la sécurité des enfants et le bon déroulement des activités et animation, notamment les sorties en groupe, les enfants inscrits les mercredis et vacances scolaires doivent impérativement être présents de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30. Ils ne peuvent quitter le groupe pour quelque raison que ce soit (activités diverses : étude, danse, tennis …notamment).
RETARDS
En cas de retard, le(s) parent(s) doit(vent) impérativement prévenir le Centre au 01.34.61.88.12 ou au 06.32.54.82.05. Tout retard après 19h doit être exceptionnel, il sera sanctionné par une pénalité dont le montant par demi heure entamée figure sur la grille tarifaire. En cas d’abus, l’inscription pourra être annulée.
EQUIPE D’ANIMATION
Directrice Caroline RIMBAULT - Animateurs
ASSURANCE
Obligation est faite aux parents de souscrire une assurance extra scolaire : attestation à fournir à l’inscription. AUTORISATION MEDICALE
Il est demandé de fournir obligatoirement, pour chaque enfant, une autorisation d’intervention médicale (à remplir sur la fiche d’inscription), ainsi que les photocopies des vaccinations du carnet de santé.
TARIFS
Les tarifs votés annuellement par la Caisse des Ecoles, figurent en annexe de la fiche d’inscription et sur chaque carnet. Ils sont affichés en permanence dans les locaux des Petits Câlins. Les forfaits sont établis sur la base d’un service annuel, indépendant du nombre de jour de service assuré chaque mois.
PAIEMENTS
Pour l’accueil péri scolaire, les paiements se font en Mairie, tous les deux mois, à terme échu, sur facturations. Le règlement par CESU (Chèques Emploi Service Universels) préfinancés est accepté (uniquement pour la garderie périscolaire). Les tarifs de l’accueil périscolaire (matin et/ou soir) correspondent à des forfaits horaires journaliers établis au mois, quel que soit le nombre de jours ou d’heures de présence effective de l’enfant. Tout dépassement occasionnel sera facturé spécifiquement.
Il est toutefois possible de modifier le forfait en cours d’année, avant le 20 du mois précédent le mois considéré (formulaire à remplir sur demande).
L’inscription au Centre engage les familles à accepter et respecter les tarifs et la périodicité des paiements. Le montant du règlement doit correspondre au montant exact de la facture. Aucun remboursement sur paiement CESU dépassant le montant à payer ne sera effectué.
En cas d’absence prolongée (au-delà d’une semaine), et sur présentation d’un certificat médical, il est accordé une réduction du forfait mensuel au prorata temporis.
Pour les mercredis et les vacances scolaires, le paiement se fait en même temps que l’inscription et selon le nombre de jours déterminés par la famille. Le prix de « journée » comprend :
En cas d’absence sur présentation d’un certificat médical, il est accordé un avoir pour une prochaine journée de Centre.
Fait à Lévis-Saint-Nom, le 13 juillet 2011
La Présidente de la Caisse des Ecoles
Anne GRIGNON |