|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
NATURE DU MARCHE: Marché public de travaux La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l'OMC.
POUVOIR ADJUDICATEUR Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: Nom de l'organisme: Lévis-saint-nom Point de contact: Madame le Maire Adresse: Place Yvon Esnault Code postal: 78320 Ville: Lévis-saint-nom Pays (autre que France): Téléphone: 01.34.61.85.44 Télécopieur: 01.34.61.49.94 Courriel: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Adresse Internet (URL): http://www.levis-saint-nom.fr/
OBJET DU MARCHE Objet du marché: Aménagement d'une placette rue de la Gripière Type de marché de travaux: Exécution Classification CPV
Lieu d'exécution: Lévis-saint-nom L'avis implique: un marché public
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Aménagement d'une placette rue de la Gripière Nature et étendue des travaux: Déblais: 54 m3 Bordures T2: 8 m Caniveau CC 1: 15 m BB 0/6: 26 t Acceptation des variantes: Non Prestations divisées en lots: Non
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés: * Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande; Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent: * Les prix seront fermes actualisables; * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 35 jours; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: - soit avec un entrepreneur unique; - soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières: * Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics;
CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation juridique - références requises: * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC5 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr; * La forme juridique du candidat; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Capacité économique et financière - références requises: * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels; * Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux):
Référence professionnelle et capacité technique - références requises: A - Expérience: La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B - Capacités techniques: * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux): Marché non réservé à des ateliers protégés.
CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans la lettre de consultation.
PROCEDURES Type de procédure: Procédure adaptée. Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier: Non Conditions de délai Date limite de réception des offres : 15 / 02 / 2010 à 12 h 00
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Lévis-saint nom 01 Autres informations: * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté; * Unité monétaire utilisée, l'euro; * Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l’article 52 du CMP sont éliminées par la commission d'appel d'offres; * Le délai d'exécution des travaux est de 1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. * Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires; Modalités d’ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature; Conditions de remise des offres ou des candidatures: * Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier; * La transmission des candidatures et des offres par échange électronique n’est pas autorisée. Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres.
PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Nom de l'organisme: Tribunal administratif Adresse: Code postal: Ville: Versailles Pays (autre que France): Téléphone: Télécopieur: Courriel: Adresse Internet (URL): Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: * Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative); * Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative); * Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION: 02 Février 2010
ADRESSES COMPLEMENTAIRES Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Nom de l'organisme: DDEA 78 Point de contact: STASQR/EDD Adresse: 2 rue Stephenson Code postal: 78181 Ville: Saint Quentin en Yvelines Cedex Pays (autre que France): Téléphone: Télécopieur: Courriel: Adresse Internet (URL):
A Lévis-saint-nom , le 02/02/2010
|