Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'enfouissement des réseaux Route de Maison Blanche

AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

Adresse du maître de l'ouvrage

Mairie de Lévis-Saint-Nom, Place Yvon ESNAULT - 78320 LEVIS-SAINT-NOM

Téléphone : 01 34 61 82 05 - Télécopie : 01 34 61 49 94 - Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Type de marché :

Marché de maîtrise d'œuvre

Objet :

Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'enfouissement des réseaux Route de Maison Blanche (de la rue de la Gripière à la rue de la Porte Dorée).

Caractéristiques principales

L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages « infrastructure ». Les éléments de mission sont les suivants : PRO, ACT, VISA, DET, AOR.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)

L'estimation prévisionnelle des travaux établie sur la base des études d'avant projet (AVP) est de 169 351 euros HT. Nature des travaux : enfouissement des réseaux électriques, de télécommunications et d'éclairage public Route de Maison Blanche, sur une longueur d'environ 400 mètres.

Date prévisionnelle de début des prestations

Décembre 2009

Modalités essentielles de financement et de paiement

Les prix sont fermes et actualisables. Le délai global de paiement est de 40 jours.

Procédure de passation :

Procédure adaptée.

Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat

• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
• Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Les candidatures qui ne peuvent être admises en application de l'article 52 du code des marchés publics et qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes sont éliminées.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

• Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés solidaires.

Critères d'attribution :

offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le dossier de consultation.

Date limite de réception des candidatures et des offres :

Jeudi 5 novembre 2009 avant 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Conditions pour obtenir le dossier de consultation :

le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats sur demande écrite (courriel, télécopie, courrier).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

adressées sous enveloppe en recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à la Mairie.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Renseignements complémentaires :

Visite des lieux obligatoire avant la remise des offres. Prendre rendez-vous au 01.34.61.85.44

Date de l'avis de publication :

Jeudi 8 octobre 2009.