mission de contrôle technique dans le cadre de la réalisation des travaux d'extension et d'adaptation de l'école des Sources

AVIS DE MARCHE

Département de publication :

78 - Annonce No 08-277570 - Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Lévis Saint Nom. Correspondant : Mme le maire, place Yvon Esnault,78320 Lévis-Saint-Nom,

Tél. : 01-34-61-85-44, télécopieur : 01-34-61-49-94, courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ,

Adresse internet : http://www.levis-saint-nom.fr.

Objet du marché :

Mission de contrôle technique dans le cadre de la réalisation des travaux d'extension et d'adaptation de l'école des Sources.

Lieu d'exécution :

10 route d'Yvette, 78320 Lévis-Saint-Nom.

Caractéristiques principales :

les interventions confiées au contrôleur technique portent sur les missions suivantes :

• l : solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables
• le : solidité des existants
• sei : sécurité des personnes dans les ERP
• pv : recollement des procès verbaux d'essais des équipements
• hand : accessibilité des constructions pour les personnes handicapées

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

les travaux prévus concernent la création :

• d'un nouveau bâtiment à l'école maternelle,
• d'un préau à l'école élémentaire,
• d'une liaison assurant l'accessibilité pour personnes à mobilité réduite de l'école élémentaire, par l'adaptation d'un cheminement existant,
• d'une liaison assurant l'accessibilité pour personne à mobilité réduite entre les deux écoles élémentaire et maternelle,
• la création d'un WC mixte handicapé.

La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 367 000 euros (H.T.). Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :

l'agrément obtenu pour l'exercice de l'activité de contrôleur technique.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure :

procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

9 janvier 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : à titre indicatif, le début de l'intervention du contrôleur technique est prévu pour le mois de janvier 2009. Les travaux, d'une durée prévisionnelle de 18 mois, pourraient débuter mi 2009.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

le dossier de consultation est remis gratuitement, en un seul exemplaire, à chaque candidat qui en fait la demande.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

11 décembre 2008.