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Vous êtes ici: Accueil Actualité de la mairie Arrêté préfectoral port du masque

Arrêté préfectoral port du masque

Arrêté préfectoral port du masque PDF Imprimer Envoyer

Article 1°’: A compter du 15 aout 2020, à 08h00, et jusqu’au 30 octobre inclus, le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus, dans les espaces suivants des Yvelines :

- Les marchés publics de plein air, les brocantes et vide-greniers.

 

Article 2 : L‘obligation du port du masque prévue au précédent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 10 juillet 2020 susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.

 

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté font l’objet d’une évaluation régulière.

 

Article 4: Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal de Versailles clans un délai de deux mois à compter de sa publication.

 

Article 5 : Le préfet délégué pour l’égalité des chances, le Secrétaire général de la préfecture des Yvelines, les Sous-Préfets d'arrondissement, et le sous- préfet, directeur de cabinet, le directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France, la directrice de la délégation départementale des Yvelines de l‘agence de santé et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles.

Fait a Versailles, le 14 Aout 2020