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LISTE DES REUNIONS CITOYENNES PROCHES DE LEVIS SAINT NOM

 

GRAND DEBAT A LEVIS SAINT-NOM      4 février 2019

Nous remercions tous les Lévissiens qui sont venus apporter leur contribution aux « tables rondes » du 04 février dernier.

Les thèmes qui ont attiré le plus l'attention sont d'abord ceux de la transition écologique et des services publics. Ensuite celui de la fiscalité puis de la démocratie, et enfin celui de la moralisation de la vie publique. Voici les synthèses qui ont pu en être faites.

 

LA TRANSITION ECOLOGIQUE (Hugo Richier)

TRANSPORTS

1/ Augmenter les transports en commun non polluants dans les zones rurales et proches banlieues qui sont des villes dortoirs de plus en plus isolées.

2/ Aménager des espaces dans les trains et métros afin d’y accueillir vélos ou autres.

3/ Aménager des parkings gratuits aux abords des gares, pour inciter les usagers à laisser leur voiture.

4/ Réduire le coût des tickets (15,75 euros A-R Rambouillet Paris)

4/ Réhabiliter les gares et le réseau, souvent peu confortables et attractifs.

5/ Développer le télétravail, l’auto-partage et le covoiturage pour désengorger le trafic.

6/ Proposer des primes attractives pour les véhicules propres, proportionnées aux revenus de chacun.

7/ Faciliter le transport de FRET et ainsi diminuer les camions sur les routes.

8/ Réintroduire commerces et services publics dans les petites communes : AMAP, dépôt de pain...

 

LOGEMENT

1/ Accéder à des logements neufs et propres est favorisé mais les primes d’état ne sont pas assez incitatives et trop réglementées (entreprises RGE) pour la réhabilitation de l'ancien (isolation, vitrage, chauffage).

2/ Développer les énergies propres individuelles (géothermie, panneaux solaires) en aidant davantage les citoyens qui les mettent en place.

 

ALIMENTATION

1/ Informer obligatoirement le consommateur sur la provenance, l’impact carbone et le mode de culture des produits que nous mangeons.

2/ Faciliter l’accès à une nourriture Bio, locale et certifiée.

3/ Revoir nos modes de consommation notamment pour la viande et le poisson qui ont un impact direct sur l’environnement (méthane, dégradation des fonds marins...)

4/ Développer les circuits courts, préférer la qualité à la quantité, et sensibiliser sur les produits importés.

5/ Poursuivre l'effort pour proscrire le gâchis alimentaire.

 

AGRICULTURE

1/ Soutenir l'agriculture durable et bio et harmoniser la législation européenne pour éviter de fragiliser les producteurs français.

2/ Exiger la transparence à la SAFER dans l’acquisition des terrains agricoles, et faciliter l’accès à ceux qui souhaitent pratiquer une agriculture raisonnée.

3/ Interdire la mainmise des LOBBIES dans les instances européennes et dans les écoles qui forment nos agriculteurs de demain.

4/ Tenir compte des expertises scientifiques indépendantes pour l'interdiction des produits dangereux (glyphosate) et non des études des lobbies (Monsanto-Bayer).

 

HABILLEMENT

1/ Mettre en place un label européen avec cahier des charges tenant compte de l'impact environnemental des produits (impact carbone, produits chimiques, pollution des eaux …)

2/ En attendant, réviser le label « Made in France » qui doit être plus exigeant (pas seulement l'étiquette apposée en France sur un produit confectionné en grande partie ailleurs)

3/ Exiger cette déontologie de toutes les grandes marques et du domaine de la mode.

4/ Moraliser les soldes et « black Friday »qui ne sont qu'une invitation à consommer plus :

vérifier qu'ils s'agit vraiment de soldes et non de produits confectionnés pour, limiter la périodicité et la durée.

 

DECHETS

1/ Revenir aux produits en vrac et supprimer le préemballé non indispensable à la conservation des aliments ou des médicaments.

2/ Exiger des emballages en matériaux biodégradables (plus de polystyrène, plastiques recyclables ou non)

3 Aider les entreprises (PME, PMI) qui produisent ces emballages à se reconvertir par des subventions à l'innovation.

 

FINANCEMENT

1/ Taxer les camions étrangers qui traversent la France.

2/ Surtaxer les produits polluants en particulier chinois (objets divers, jouets...)

3/ Taxer le kérosène

4/ Créer un LOTO de l'environnement (comme le loto du patrimoine)

5/ Solliciter le MECENAT (comme pour le patrimoine)

6/ faire payer leur juste contribution aux GAFA

Dans le BUDGET, il faut faire voter un budget spécial pour la transition écologique comme pour la santé , de manière à mettre en place les mesures auxquelles nous nous sommes engagés.

La production d’énergie est évidemment un point important de la transition écologique. Arrêtons rapidement la production d’électricité avec les usines thermiques. Accélérons et finançons la recherche sur les énergies renouvelables et la revalorisation des déchets radioactifs au niveau national et européen.

 

 

LA FISCALITE (Michel Niel)

En préambule, nécessité d’une harmonisation fiscale en Europe afin d’éviter une concurrence fiscale entre les états et le départ de certaines personnes hors de leur pays d’origine aux seules fins de diminuer leur imposition. Cet avis, majoritaire, suscitant toutefois des points de vue différents, il est ajouté que cette harmonisation est nécessaire au moins pour les entreprises, pour l’impôt sur les sociétés.

 

QUI DOIT PAYER L'IMPOT ?

1/ Tous les Français, ou personnes vivant en France, et pour les plus modestes, à titre symbolique.

2/ Les personnes s’étant expatriées et vivant plus de 183 jours hors de France devraient continuer à payer leurs impôts en France (« y compris les retraités partis au Portugal »).

 

MODALITES D'IMPOSITION

1/ Taxer tous les revenus dans leur intégralité.

2/ Rendre l'impôt plus progressif en augmentant le nombre de tranches (actuellement 5).

3/ Taxer davantage les très hauts revenus (actuellement à 45%) avis majoritaire mais contesté.

4/ Revenir sur l'augmentation de la CSG pour les retraités.

5/ Lutter contre la fraude fiscale, supprimer l’optimisation fiscale, supprimer les paradis fiscaux. Or de nombreux postes de vérificateurs fiscaux ont été détruits et les moyens de lutte contre la fraude fiscale ne sont pas à la hauteur de son ampleur. Le pendant de ce souhait serait donc de renforcer les moyens humains de contrôle.

6/ Supprimer les niches fiscales ou tout au moins ne conserver que celles qui ont une véritable utilité sociale ou économique.

7/ Revoir les critères d’attribution de la qualité, d' « association d'utilité publique » qui permet de bénéficier de dons ouvrant droit à des réductions ou crédits d’impôts. En effet certaines associations semblent n'être d'aucune utilité.

 

ISF

La majorité des participants est favorable au rétablissement de l’ISF, en terme de justice fiscale, et considérant les pertes de recettes occasionnées par cette suppression. Des avis contraires sont exprimés reprenant l’idée que cette suppression est un bon signe pour les investisseurs étrangers…

 

A PROPOS DES ENTREPRISES

1/Rappel de l'harmonisation indispensable au sein de l'U. E. pour l’impôt sur les sociétés et pour les charges sociales.

2/ Le CICE est unanimement estimé coûteux, mal attribué et mal évalué. Les grandes entreprises qui en ont bénéficié n'ont créé aucun emploi mais s'en sont servi pour mieux rémunérer les actionnaires. Il conviendrait de le rediriger vers les PME et TPE.

3/ Les entreprises étrangères et multinationales ayant des activités en France doivent payer leurs impôts en France : Amazon comme l'ensemble des GAFA.

 

 

DEMOCRATIE ET CITOYENNETE (Muriel Vigié)

IL FAUT UNE INDEPENDANCE TOTALE DE CHACUN DES TROIS POUVOIRS

IL FAUT UNE PARITE REELLE EN POLITIQUE

 

VOTES

1/Rendre le vote obligatoire

2/ tenir compte des votes blancs

 

PROPORTIONNELLE

1/ Il en faut plus mais la dose n'est pas précisée. On tourne autour de 65% pour la majorité et le reste à partager entre les autres sensibilités, suivant leurs scores.

 

PARLEMENT

1/ Désynchroniser élections législatives et élection présidentielle (retour au septennat?)

1/ Assemblée nationale : peu de réduction du nombre demandée, et pas de changement de rôle.

2/ Sénat : réduction du nombre sans précision mais surtout donner un rôle plus important au

CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL qui devrait devenir délibératif

pour évaluer la pertinence et l'efficacité d'une loi. Au cas où une loi se révèlerait néfaste après un délai à déterminer, elle devrait à nouveau passer devant le Parlement.

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Les ex-présidents de la République ne devraient pas y siéger à vie mais durant un laps de temps de quelques années seulement et ce Conseil devrait comporter plus de juristes spécialistes du droit constitutionnel.

 

NON-CUMUL des MANDATS

1/ Ce principe ne doit pas seulement concerner les parlementaires mais les élus en général et également les serviteurs de l'Etat nommés (ministres, hauts fonctionnaires...)

2/ Le non-cumul chronologique, projeté, doit aboutir rapidement. Entre différents mandats, les élus devraient retourner à la société civile pour éviter de faire profession de la politique.

 

IMMUNITE PARLEMENTAIRE

Elle doit être levée à réquisition du juge en cas de malversation avérée.

 

INEGIBILITE

Elle devrait être à vie pour toute personne ayant été convaincue de malversation dans l'exercice de son mandat.

 

REFERENDUM

1/ Le RIC est refusé à l'unanimité.

2/ Le référendum est souhaitable dans le cas où une loi proposée par le gouvernement ne figurerait pas dans le programme annoncé. Son refus devrait entraîner le changement de Premier ministre.

3/ Le référendum d'initiative partagée n'est pas assez mis en œuvre.

4/ Tout référendum devrait proposer une échelle de réponses et pas seulement oui/non.

 

ORGANISATION DES COLLECTIVITES PUBLIQUES

1/ Le découpage administratif, au lieu de se simplifier et se rendre plus efficace devient un mille-feuille. Il faudrait réduire les échelons.

2/ Il faudrait donner plus de pouvoirs aux Régions dans tous les domaines de la vie quotidienne.

 

 

INSTITUTIONS, ADMINISTRATIONS et SERVICES PUBLICS (Alain Premoli)

LA COUR DES COMPTES joue un rôle essentiel dans l'évaluation de la politique publique en matière de gestion de l'argent public. Il lui est demandé :

1/ une information plus facile d'accès pour le grand public

2/ une explicitation compréhensible par tous des tenants et aboutissants de l'affectation de l'argent public

 

L'INDICE IDHI (indice du développement humain et des inégalités) est un complément utile dans l'appréciation des politiques publiques. Il doit être davantage pris en compte

 

DECENTRALISATION ET SERVICES PUBLICS

1/Veiller à l'harmonisation territoriale pour l'accès aux services de manière qu'il n'y ait plus de « déserts »

2/Réduire le nombre des échelons administratifs et leur donner plus d'autonomie en matière de services publics notamment en matière de santé, de transports et de justice

3/ Regrouper davantage les petites collectivités territoriales et y créer des structures à services multiples de première intention dans les différents domaines des services publics

 

FONCTIONNEMENT

D'une manière générale, veiller à ne pas déléguer trop de services publics au privé car cela coûte plus cher

SANTE

2/ Dans les hôpitaux publics, interdire la médecine au secteur 3 (non conventionné) qui bénéficie des installations et matériels publics et ne sert que les citoyens ayant des complémentaires santé performantes, c'est à dire les plus riches

3/ Mieux organiser les services de garde et mieux en informer les citoyens pour éviter l'engorgement des urgences

4/ Distribuer les médicaments à l'unité pour éviter le gaspillage

 

JUSTICE/POLICE

1/ Donner de meilleures conditions de travail en locaux et personnels

2/ Former plus de magistrats

3/ Former mieux les policiers

PLUS DE POUVOIRS AUX CITOYENS

1/ leur faire mieux connaître les voies de recours existantes (auprès du défenseur des droits, aussi par la question prioritaire de constitutionnalité...)

2/ Leur faire mieux connaître les possibilités référendaires :

-le référendum d'initiative partagée (voie parlementaire)

-le référendum d'initiative locale (via les collectivités territoriales)

 

 

MORALISATION DE LA VIE PUBLIQUE (Catherine Ribault)

VIE POLITIQUE

1/ Code de déontologie pour tous les élus

2/ Transparence de leurs revenus

3/ Inégibilité à vie pour toute personne ayant été condamnée pour malversation

4/ Parité non contournée dans toutes les instances

5/ Exigence d'un minimum de députés présents pour le vote des lois

6/ Contrôle des non élus mandatés par des instances représentatives

7/ Comptes rendus plus réguliers et clairs de l'action gouvernementale

8/ Vote obligatoire et prise en compte des votes blancs (vote par internet?)

 

MANDATURE PRESIDENTIELLE

Revenir au septennat pour permettre des élections législatives intermédiaires

 

DEPENSES PUBLIQUES ET FONCTIONNEMENT DE L'ETAT

1/ Réduction du nombre des parlementaires (non précisée)

2/ Suppression de l'ENA

3/ Poursuite du regroupement des communes (jusqu'à 10 000 habitants environ)

4/ Clarification du rôle du Conseil économique, social et environnemental et de ses rapports avec le Sénat

 

VIE SOCIALE

1/ Pénalisation du non-respect de l'égalité des salaires entre hommes et femmes pour même emploi et mêmes compétences

2/ Compensation intégrale des maternités au moment de la retraite

 

DROITS ET DEVOIRS

1/ Apprentissage, dès les plus petites classes, des devoirs indissociables des droits

2/ Insistance, dans les apprentissages, et par des sanctions si nécessaire, sur le respect des droits de l'Homme, le respect de l'environnement, le respect d'autrui