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Election des membres de la Chambre d’Agriculture de la Région Ile-de-France

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LISTES DEFINITIVES DES ELECTEURS INDIVIDUELS

Les listes définitives des électeurs individuels pour les élections des membres de la chambre d’agriculture de région Ile-de-France ont été déposées ce jour en mairie, au siège de la chambre d‘agriculture de région lle-de- France et à la préfecture de la région d'Ile-de-France.

 

Toute personne intéressée peut consulter, sans frais, les listes des électeurs de la commune à la mairie. Les listes électorales par collège et par commune sont consultables à la préfecture de la région d’Ile-de-France ou a la chambre d’agriculture de région Ile-de-France.

Par ailleurs, toute personne peut en prendre copie, à ses frais, à la condition de s’engager à ne pas en faire un usage commercial.

A cette fin, une attestation sur l’honneur sera demandée. Toute infraction à cet engagement est punie d’une contravention de la 5ième classe.

Dans les cinq jours qui suivent cet affichage, tout réclamant peut saisir le tribunal d‘instance de Paris.