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PLU : prolongation de l'enquête publique

PLU : prolongation de l'enquête publique PDF Imprimer Envoyer

A la demande du commissaire enquêteur, le Maire de Lévis Saint Nom, par arrêté du 28 février 2013, a prolongé l'enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme prévue du 4 février 2013 au 11 mars inclus, pour une durée de 17 jours soit jusqu’au 28 mars 2013 inclus.

 

COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM - AVIS AU PUBLIC

PROLONGATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)

A la demande du commissaire enquêteur, le Maire de Lévis Saint Nom, par arrêté du 28 février 2013, a prolongé l'enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme prévue du 4 février 2013 au 11 mars inclus, pour une durée de 17 jours soit jusqu’au 28 mars 2013 inclus.

Jusqu’à cette date, le dossier de modification du plan local d’urbanisme ainsi qu’un registre resteront tenus à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture (Lundi - Jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ; Mardi - Mercredi - Vendredi : de 8h30 à 12h00 ; Samedi : de 10h00 à 12h00. La mairie est fermée l’après midi pendant les vacances scolaires (sauf le lundi 11 mars 2013)).

Le commissaire enquêteur tiendra deux permanences supplémentaires à la mairie aux jours et heures suivants :

 

  • Samedi 16 mars 2013 de 10h00 à 12h00,
  • Mercredi 27 mars 2013 de 9h30 à 12h00.

 

Pendant toute  la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit en mairie au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Lévis Saint Nom, Place Yvon Esnault, 78320 LEVIS-SAINT-NOM.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, transmis au maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, et sur le site internet de la ville : www.levis-saint-nom.fr pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Toutes informations relatives à la présente enquête pourront être demandées auprès du service urbanisme à  la mairie de Lévis St Nom.

Le Maire : Anne GRIGNON

 

 

 

Arrêté du 8 janvier 2013

COMMUNE DE LEVIS SAINT NOM - AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique sur la modification du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Par arrêté du 8 janvier 2013, le Maire de Lévis Saint Nom a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme.

La modification envisagée a pour objectifs :

de permettre la réalisation d’équipements publics à vocation collective dans le cadre du projet d’aménagement de la centralité dans le hameau d’Yvette,

la mise à jour du P.L.U. sur différents points.

A l’issue de l’enquête publique, après les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur, le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme sera soumis au Conseil Municipal pour approuver la modification du Plan Local d’Urbanisme, telle que présentée dans le dossier soumis à enquête et éventuellement modifiée pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l’enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur.

Le président du Tribunal Administratif de Versailles a désigné Madame Roselyne LECOMTE, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et  Madame Sylvie HAUDEBOURG, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

L'enquête publique se déroulera à la mairie Lévis Saint Nom du 4 février 2013 au 11 mars 2013 inclus.

Le dossier de modification du plan local d’urbanisme ainsi qu’un registre seront tenus à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture (Lundi - Jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ; Mardi – Mercredi – Vendredi : de 8h30 à 12h00 ; Samedi : de 10h00 à 12h00. La mairie est fermée l’après midi pendant les vacances scolaires (sauf le lundi 11 mars 2013)).

Le commissaire enquêteur recevra en mairie :

 

  • Samedi 9 février 2013 de 10h00 à 12h00,
  • Vendredi 15 février 2013 de 9h30 à 12h00,
  • Mercredi 27 février 2013 de 9h30 à 12h00,
  • Lundi 11 mars 2013 de 14h30 à 17h30.

 

Pendant toute  la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit en mairie au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Lévis Saint Nom, Place Yvon ESNAULT, 78320 LEVIS-SAINT-NOM.

Le Maire : Anne GRIGNON